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A29 : Instruction du 15 septembre 1855 destinée à assurer l'exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1855 relatif au régime spécial de douane applicable aux chemin de fer.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/09/1855

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A29 : Arrêté royal du 13 septembre 1855 relatif au régime de douane applicable aux chemins de fer.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/09/1855

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A2 : Loi du 31 décembre 1855, qui accorde la naturalisation au Sieur Samuel Mayer, négociant à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1855

Publication : 07/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A11 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au sieur Schroeder Mathias, d'Untereisenbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 05/05/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A11 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au Sieur Lehnen Michel, de Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 05/05/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A10 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au sieur Hollenfelz Joseph, de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 23/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A10 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au sieur Mathias Weber, de Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 23/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A10 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au sieur Ambrosy Michel, de Landscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 23/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A10 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au sieur Jean Peters, de Bastendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 23/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A5 : Loi du 26 décembre 1855 qui alloue une pension viagère à M. Laurent, ancien vicaire apostolique du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1855

Publication : 16/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : culte catholique

A4 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au Sieur Nicolas Biren, de Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 09/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 18 décembre 1855 qui accorde la naturalisation au Sieur Frédéric Kretels, de Beiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 07/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Loi du 26 décembre 1855 sur le drainage et les irrigations.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1855

Publication : 25/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 2

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

A1 : Loi du 18 décembre 1855 concernant la construction des chemins vicinaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 02/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : chemin vicinal

A1 : Loi du 18 décembre 1855 concernant la législation pénale sur l'infanticide.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/1855

Publication : 02/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

A1 : Loi du 26 décembre 1855 concernant le budget des dépenses de l'administration générale de l'intérieur pour l'exercice 1856.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1855

Publication : 02/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 1

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A32 : Loi du 20 décembre 1855 portant prorogation de celle du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 20 décembre 1855 concernant les denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

A32 : Loi du 20 décembre 1855 allouant un crédit special à l'administration générale des affaires communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A32 : Loi du 18 décembre 1855 qui maintient en vigueur celle du 23 décembre 1854, sur la distillation de betteraves et d'autres substances.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 31/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A31 : Loi du 18 décembre 1855 concernant l'association des soeurs de charité E. F. Dufaing et consorts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

A31 : Loi du 18 décembre 1855 concernant la détention préventive des étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/2006

Signature : 18/12/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

A31 : Loi du 29 novembre 1855 concernant le budget des dépenses de l'administration générale des finances pour l'exercice 1856.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A31 : Loi du 29 novembre 1855 concernant le budget des recettes du Grand-Duché pour l'exercice 1856.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1855

Publication : 29/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A30 : Loi du 28 novembre 1855 concernant les traitements des commis-greffiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1855

Publication : 22/12/1855

Année et numéro de Mémorial : 1855 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

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