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A18 : Arrêté du 2 juin 1857 portant prohibition de l'exportation du bétail par la frontière du Zollverein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1857

Publication : 03/06/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A55 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857 apportant une modification à la circonscription des recettes et des contrôles des contributions directes et des accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1857

Publication : 29/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A54 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1857 contenant le tarif des honoraires des notaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 24/12/1857

Publication : 28/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : tarif

A53 : Arrêté du 23 décembre 1857 concernant l'exécution de l'ordonnance royale grand-ducale du 28 novembre 1857, sur la création du Journal de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1857

Publication : 24/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : création

A52 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1857 déclarant route de l'Etat le chemin de Reichlange à la frontière belge, vers Arlon, et déterminant le tracé de la partie de cette route formant la traversée de Redange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1857

Publication : 19/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 52

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : frontière

A51 : Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857 sur l'organisation de la commission d'agriculture.

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Acte modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 05/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : organisation

A51 : Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 désignant la direction générale dont chaque membre du Gouvernement est chargé.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1857

Publication : 05/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A50 : Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1857

Publication : 01/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A50 : Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1857 portant nomination du Président de l'Assemblée des Etats pour la durée de la session ordinaire de 1857.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1857

Publication : 01/12/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A49 : Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857 portant nomination du greffier de l'assemblée des Etats pour la session de 1857.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A49 : Ordonnance royale grand-ducale de 28 novembre 1857 portant création d'un journal sous la surveillance du Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/07/1859

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : création

A49 : Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857 portant nomination des membres du Conseil d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : nomination

A49 : Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1887 relatif à la formation du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1857

Publication : 29/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 49

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : formation

A48 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1857 portant remise des droits d'accise sur le vin.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 25/11/1857

Publication : 27/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A48 : Ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 apportant des modifications à quelques dispositions des lois sur la milice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 25/11/1857

Publication : 27/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 48

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A48 : Ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 concernant les ordres civils et militaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1857

Publication : 27/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 48

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 portant fixation du traitement du personnel enseignant des établissements d'instruction supérieure et moyenne de l'Etat et de l'école normale.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant la composition et le traitement du personnel des bureaux du Gouvernement.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 réglant les traitements des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, des accises et du cadastre.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant les traitements des commissaires et des secrétaires de district.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 portant fixation des traitements des fonctionnaires et employés de la Chambre des comptes.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 réglant les traitements des fonctionnaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant les traitements des fonctionnaires de la partie forestière.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

A47 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant le traitement du personnel supérieur de l'administration des Postes.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : traitement

A46 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant la réunion du service des poids et mesures à l'administration des contributions.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie