Recherche dans le mémorial A

A6 : Loi du 31 décembre 1858 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Pierre Schmit.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 18/02/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Loi du 31 décembre 1858 qui accorde la naturalisation au Sieur Frédéric-Antoine Ensch.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 08/02/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Loi du 31 décembre 1858 autorisant la vente des biens immeubles légués à l'Athénée de Luxembourg par feu le curé Bingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 15/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1858 concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1858

Publication : 04/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

A1 : Loi du 28 décembre 1858 sur la caisse d'épargne.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1858

Publication : 04/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 1

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : création

A1 : Loi du 31 décembre 1858 portant fixation du traitement du desservant de la succursale du Pfaffenthal.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1858

Publication : 04/01/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A36 : Loi du 26 décembre 1858 concernant la convention du 15 mai-31 octobre 1858, modificative des conventions des 9 novembre 1855 et 4-28 novembre 1856 au sujet des chemins de fer du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1858

Publication : 31/12/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A35 : Loi du 18 décembre 1858 qui accorde au Sr Jean-Gaspard Becker, employé des douanes, à Hellange, un nouveau délai d'un mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1858

Publication : 24/12/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A34 : Loi du 2 décembre 1858 concernant les timbres-poste.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 02/12/1858

Publication : 11/12/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : timbre

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1858 portant interprétation de l'arrêté royal grand-ducal du 12 juin 1856, relatif à la suppression des lignes de postes dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1858

Publication : 11/12/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A33 : Arrêté du 22 novembre 1858 relatif au renouvellement de la 1re moitié des Conseils communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1858

Publication : 27/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : renouvellement de mandats

A33 : Arrêté du 22 novembre 1858 relatif à l'inscription pour la levée de la milice de 1859.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/11/1858

Publication : 27/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 33

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1858 portant modification des statuts de la Banque internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1858

Publication : 26/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : modification, statut

A31 : Arrêté du 13 novembre 1858 concernant le recensement général de la population pour 1858.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1858

Publication : 19/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1858, concernant le service de l'administration des contributions et du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1858

Publication : 19/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A31 : Instruction du 13 novembre 1858 pour l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 1858, concernant le recensement de la population pour 1858.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1858

Publication : 19/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1858 portant fixation du traitement du personnel enseignant de l'école normale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/11/1858

Publication : 18/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : traitement

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1858 portant fixation des frais d'entretien des enfants des détenus nécessiteux et des enfants reclus au depôt de mendicité ou à l'hospice central.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1858

Publication : 18/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 30

Auteur : Famille, Santé

Sujets principaux : maison de soins, service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1858 portant nomination du président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de 1858.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1858

Publication : 17/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1858 portant nomination de M. Ulveling aux fonctions de Directeur général de l'Intérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1858

Publication : 13/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A28 : Arrêté du 13 novembre 1858 portant convocation des électeurs du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1858

Publication : 13/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

A28 : Arrêté du 28 octobre 1858 portant répartition des districts entre les Membres de la commission d'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/1867

Signature : 28/10/1858

Publication : 13/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Commission d'agriculture

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1858, portant fixation du jour de l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des États pour 1858.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1858

Publication : 26/10/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1858 portant dissolution des collèges électoraux des cantons de Grevenmacher et de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1858

Publication : 26/10/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : dissolution

A27 : Arrêté du 25 octobre 1858 portant convocation des ayants-droit de voter de toutes les communes du Grand-Duché pour la nomination d'électeurs de canton.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1858

Publication : 26/10/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

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