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A10 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au Sieur Mathias Muller de Berchem.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 16/04/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A9 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Baptiste Lanser, de Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 31/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au Sieur Nicolas Baltes de Soleuvre.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 17/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au Sieur Théodore Gansen d'Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 17/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Mathias Becker de Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 03/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Antoine Spartz de Fouhren.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 03/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au Sieur Gaspard Eicher de Weiswampach.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 03/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Jean Rolloff de Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 03/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Jean-Pierre Lebrun de Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 03/03/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A6 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Nicolas Manderscheid de Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 25/02/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A5 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Joseph-Mathias Musquard, cultivateur à Buchholtz.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 15/02/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A5 : Loi du 27 décembre 1859, qui accorde la naturalisation au sieur Jacques Musquard, cultivateur à Buchholtz.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 15/02/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1859, accordant la franchise de port aux commissions administratives des prisons.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1859

Publication : 07/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 2

Auteur : Justice, État

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : franchise de port

A1 : Loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1979

Signature : 17/12/1859

Publication : 04/01/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : expropriation

A45 : Arrêté royal grand-ducal du 17 décembre 1859 fixant le tracé de la section de la route de Luxembourg à Remich, entre Bous et Roedt.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 30/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 45

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A44 : Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer.

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Acte modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 28/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 44

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires :

A44 : Arrêté du 27 décembre 1859 levant la défense de l'exportation des chevaux par la frontière du Zollverein.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1859

Publication : 28/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A43 : Loi du 17 décembre 1859 approuvant la convention conclue avec le duché de Nassau, pour l'admission de jeunes gens Luxembourgeois à l'école militaire de Wiesbaden.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 27/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A43 : Arrêté du 19 décembre 1859 décrétant une nouvelle émission de monnaie de cuivre de cent mille francs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1859

Publication : 27/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 43

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

A42 : Loi du 17 décembre 1859, majorant de fr. 3.000 le crédit de fr. 15.000 du budget de 1859, pour les frais d'inauguration des chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1859

Publication : 26/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 42

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A42 : Loi du 17 décembre 1859 concernant la composition de la haute Cour militaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 17/12/1859

Publication : 26/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A42 : Loi du 12 décembre 1859 relative à l'application de l'art. 9 du Code civil.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1934

Signature : 12/12/1859

Publication : 26/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 42

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1859 ordonnant la publication du tarif douanier.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1859

Publication : 24/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation

A40 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1859 fixant le tracé de la section de route de Grevenmacher à Diekirch, comprise entre Medernach et Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1859

Publication : 17/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 40

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A40 : Loi du 12 décembre 1859 qui accorde au Sieur Samuel Mayer, à Luxembourg, un nouveau délai d'un mois pour accepter sa naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1859

Publication : 17/12/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation