Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

72 Résultats correspondent à votre recherche

A29 : Instruction du 5 juillet 1861 modifiée, concernant la libre réimporation des marchandises et bagages expédiés par chemin de fer et exportés par erreur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1861

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A7 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au sieur Adolphe Dumoulin.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 09/04/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A6 : Loi du 22 novembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Nicolas Wolff.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 29/03/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A6 : Loi du 22 novembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Joseph Bontemps.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 29/03/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A5 : Loi du 22 novembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Nicolas Steichen.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 22/03/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au sieur Henri-Joseph-Sylvain Krombach.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Adolphe Buffet.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Nicolas-Théodore Krombach.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 22 novembre 1861 qui accorde la nationalité au sieur Jean-Louis Huber.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 22/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Loi du 22 novembre 1861 accordant la naturalisation au Sieur Pierre Weistroffer.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 08/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean Thill.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 08/02/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Xavier Kraus.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Frédéric-Georges-Alexandre Fischer.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Loi du 14 décembre 1861 qui accorde la naturalisation au Sieur Gustave-Adolphe Schommer.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1861

Publication : 23/01/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861 concernant la fixation du traitement des concierges des palais de justice et des aides-exécuteurs.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861 portant fixation du traitement de certains employés des maisons de détention.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1873

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861 portant fixation des traitements des commissaires et secrétaires de district.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861 portant fixation des traitements du personnel des bureaux du Gouvernement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861 portant fixation des traitements des fonctionnaires de l'administration des travaux publics.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/1874

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861 portant fixation des traitements des aides-conducteurs des travaux publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861 portant fixation du traitement du personnel de l'administration des postes.

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861 portant fixation des traitements du directeur et des professeurs du séminaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1861 portant fixation du traitement des conseillers de Gouvernement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : traitement

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1861 portant fixation du traitement du personnel de l'administration forestière.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

A28 : Loi du 21 décembre 1861 portant fixation du traitement des membres de l'ordre judiciaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1861

Publication : 31/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement