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A19 : Arrêté royal grand-ducal du 6 septembre 1862 relatif à l'alignement partiel de la place Guillaume à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1862

Publication : 08/06/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 19

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, voirie

Sujets secondaires : organisation, plan d'aménagement

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 accordant au directeur du service télégraphique la franchise de port pour sa correspondance officielle.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 16/01/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications, télécommunication

Sujets secondaires : franchise de port

A23 : Loi du 30 décembre 1862 concernant le compte général des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1860.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 31/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A23 : Loi du 30 décembre 1862 concernant le compte général des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1859.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 31/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A23 : Loi du 30 décembre 1862 portant réduction du port interne des journaux et autres imprimés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1867

Signature : 30/12/1862

Publication : 31/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

A22 : Loi du 30 décembre 1862 majorant le droit d'enregistrement sur les ventes publiques de récoltes et de bois sur pied et établissant un impôt sur les chevaux et les boeufs, en remplacement du produit des barrières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1889

Signature : 30/12/1862

Publication : 30/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition

A22 : Loi du 30 décembre 1862 portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 30/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : droit de barrières

Sujets secondaires : suppression

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 27/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 27/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 27/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

A20 : Loi du 9 décembre 1862 apportant quelques modifications à la législation pénale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/1879

Signature : 09/12/1862

Publication : 13/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : modification

A20 : Loi du 9 décembre 1862 portant révision de l'ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1857 sur le notariat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/12/1862

Publication : 13/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : tarif

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1862 décrétant d'utilité publique la construction d'un chemin dans la commune de Heiderscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A19 : Loi du 28 novembre 1862 portant abrogation de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur les droits et devoirs des fonctionnaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : droit et devoir

A19 : Loi du 28 novembre 1862 opérant trois transferts au budget des dépenses de 1862.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A19 : Loi du 28 novembre 1862, portant majoration du crédit de l'article 88 du budget des dépenses pour 1862.

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Acte modificatif

Signature : 28/11/1862

Publication : 29/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A18 : Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1862 décrétant la direction de la ligne de chemin fer d'Ettelbruck à la frontière belge.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1862

Publication : 22/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 18

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A17 : Loi du 18 novembre 1862 concernant l'abandon gratuit à la fabrique de l'église paroissiale d'Echternach de la partie appartenant à l'État, de l'ancienne église abbatiale d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1862

Publication : 20/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

A17 : Loi du 18 novembre 1862 concernant la suspension de la perception des droits de navigation sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1862

Publication : 20/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 17

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 27 octobre 1862 autorisant, comme étant d'utilité publique, l'agrandissement du cimetière des Bons-Malades.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1862

Publication : 31/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 16

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune, voirie

Sujets secondaires : cimetière, construction

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 17 octobre 1862 portant suppression de veilleur aux passages d'eau sur la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1862

Publication : 31/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : suppression

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 10 octobre 1862 portant modification de l'art. 32 du règlement du 14 décembre 1862, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1913

Signature : 10/10/1862

Publication : 15/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 14 octobre 1862 portant fixation du jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des États pour 1862.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1862

Publication : 15/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A14 : Arrêté du 11 octobre 1862 portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre des Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1862

Publication : 11/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A14 : Arrêté royal grand-ducal du 10 octobre 1862 relatif à la publication de la convention belge-franco-prussienne du 30 juin 1858 sur le service de la télégraphie électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1862

Publication : 11/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

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