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A8 : Loi du 8 décembre 1863 qui accorde la naturalisation au Sieur Pierre Lippert de Gras.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 21/03/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Loi du 8 décembre 1863 qui accorde la naturalisation au Sieur Michel Zeimet de Kahler.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 21/03/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 8 décembre 1863 accordant la naturalisation au Sieur Pierre Theysen de Mompach.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 09/03/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 8 décembre 1863 accordant la naturalisation au Sieur Mathias Scheben de Born.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 09/03/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Loi du 8 décembre 1863 qui accorde la naturalisation au Sieur Michel Schritz de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 06/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Loi du 8 décembre 1863 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Chrétien Neuffer de Gonderange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 06/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Loi du 8 décembre 1863 qui accorde la naturalisation au Sieur Martin Liefgen de Holsthum.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 06/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Loi du 8 décembre 1863 qui accorde la naturalisation au Sieur Mathias Billen d'Eppeldorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 06/02/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863 autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre celui de Stehres.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1863

Publication : 13/01/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A42 : Loi du 26 décembre 1863 portant majoration du crédit de l'art. 9 du budget de 1863.

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Acte modificatif

Signature : 26/12/1863

Publication : 31/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1863

Publication : 17/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863 concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1863

Publication : 17/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session extraordinaire de 1863.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1863

Publication : 17/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A40 : Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques.

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Acte modifié

Signature : 11/12/1863

Publication : 15/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant

A39 : Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1863 portant annulation de deux délibérations du Conseil communal de la ville de Luxembourg, concernant la tenue des foires.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1863

Publication : 12/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

A38 : Loi du 8 décembre 1863 concernant les pensions de la douane.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1863

Publication : 11/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A37 : Loi du 4 décembre 1863 opérant un transfert de la section XII à la section X du budget de 1863.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1863

Publication : 10/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A37 : Loi du 4 décembre 1863 établissant un impôt sur les mines et minières de fer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1889

Signature : 04/12/1863

Publication : 10/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : imposition

A37 : Loi du 8 décembre 1863 concernant l'impôt sur les chevaux et les boeufs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1889

Signature : 08/12/1863

Publication : 10/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1863 portant annulation d'une délibération du Conseil communal de la ville de Luxembourg concernant la tenue des foires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1863

Publication : 01/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 36

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 30 octobre 1863 concernant la vérification des poids et mesures.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1863

Publication : 01/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A35 : Arrêté du 5 novembre 1863 relatif au renouvellement de la moitié des membres des conseils communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1863

Publication : 07/11/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : renouvellement de mandats

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 30 octobre 1863 déterminant le tracé du 2e lot de la route de Clervaux à la rencontre de celle de Wiltz vers le Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1863

Publication : 31/10/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 34

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 16 octobre 1863 déclarant d'utilité publique l'expropriation de parcelles de terrain nécessaires à l'agrandissement des bâtiments de l'hospice central d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1863

Publication : 31/10/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 34

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : transformation

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 14 octobre 1863 portant fixation de jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des États pour 1863.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1863

Publication : 14/10/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session