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A29 : Arrêté ministériel du 25 juillet 1864 modifiant le régime de surveillance dans le rayon des douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1864

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A7 : Loi du 16 décembre 1864 qui accorde la naturalisation au Sieur Joseph Liégeois de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1864

Publication : 25/03/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 16 décembre 1864 qui accorde la naturalisation au Sieur Pierre-Norbert Tanson de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1864

Publication : 25/03/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 16 décembre 1864 qui accorde la naturalisation au Sieur Jacques-Hubert Urbin de Landscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1864

Publication : 04/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 16 décembre 1864 qui accorde la naturalisation au Sieur Emile Becker de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1864

Publication : 04/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1864 accordant franchise de port pour sa correspondance au commissaire de surveillance à la gare du chemin de fer à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1864

Publication : 09/01/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : franchise de port

A36 : Loi du 30 décembre 1864 concernant l'exploitation des chemins de fer concédés à la société Guillaume-Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1864

Publication : 31/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 36

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

A36 : Loi du 30 décembre 1864 allouant un crédit spécial à rattacher à l'art. 18 du budget des dépenses de 1864.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1864

Publication : 31/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A35 : Arrêté du 23 décembre 1864 portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1864 sur le tarif de la poste aux lettres.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1864

Publication : 28/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

A35 : Loi du 23 décembre 1864 concernant le tarif de la poste aux lettres.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1864

Publication : 28/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1864 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la chapelle d'Oberwiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1864

Publication : 26/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 34

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

A34 : Loi du 20 décembre 1864 relative à la taxe sur les chiens.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1864

Publication : 26/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation

A33 : Loi du 16 décembre 1864 relatif à la contribution mobilière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1891

Signature : 16/12/1864

Publication : 24/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : législation

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1864 concernant la clôture de la session ordinaire des Etats pour 1864 et la convocation des Etats en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1864

Publication : 14/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A31 : Loi du 9 décembre 1864 allouant un crédit spécial à rattacher à l'art. 18 du budget des dépenses de 1864.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1864

Publication : 10/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A31 : Loi du 9 décembre 1864 allouant un crédit spécial à rattacher à l'art. 9 du budget des dépenses de 1863.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1864

Publication : 10/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A31 : Arrêté du 7 décembre 1864 concernant la nouvelle émission de monnaie de bronze.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1864

Publication : 10/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1864 déclarant d'utilité publique la partie du chemin à construire de Mersch à Septfontaines, située sur le territoire de la commune de Tuntingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1864

Publication : 03/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1864 déclarant d'utilité publique la partie de la route à construire entre Vianden et Bivels.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/11/1864

Publication : 03/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1864 accordant aux sociétés anonymes belges la faculté d'exercer leurs droits et d'ester en justice dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 24/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 9 octobre 1864 déclarant d'utilité publique la construction du mur de clôture du faubourg de Clausen.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1864

Publication : 24/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1864 déclarant d'utilité publique la construction de la partie du chemin de Diekirch au plateau de la montagne de Herrenberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A28 : Loi du 18 novembre 1864 affranchissant du timbre les obligations et coupons d'intéréts de l'emprunt de la ville de Luxembourg de 1860.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : timbre

A28 : Loi du 18 novembre 1864 par lequel le Gouvernement est autorisé à faire une nouvelle émission de bronze, jusque concurrence d'une valeur 100.000 fr.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

A28 : Loi du 18 novembre 1864 concernant la cession de la ville de Luxembourg des droits de l'État sur l'emplacement qu'occupait l'ancien magasin à poudre de Marie-Thérèse.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1864

Publication : 19/11/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : droit

Sujets secondaires : cession et saisie

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