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A29 : Arrêté royal belge du 16 août 1865 décrétant la généralisation des tarifs et des dispositions de douane résultant des traités de commerce et de navigation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 16/08/1865

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A11 : Loi du 2 décembre 1865 qui accorde la naturalisation au Sieur Michel Ungeheuer de Münschecker.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 31/03/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A9 : Loi du 2 décembre 1865 qui accorde la naturalisation au Sieur Leib-Isaac Bonne de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 10/03/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1865 déterminant le tracé de la route de Colmar aux usines de Berg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1865

Publication : 22/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 8

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A2 : Loi du 2 décembre 1865 accordant la naturalisation au Sieur Guillaume Koenig d'Eppeldorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 20/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Loi du 2 décembre 1865 accordant la naturalisation au Sieur Charles Schwartz de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 20/01/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A29 : Loi du 15 décembre 1865 soumettant aux droits d'accise la distillation des betteraves etc.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1874

Signature : 15/12/1865

Publication : 30/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A28 : Loi du 27 décembre 1865 portant publication du traité de renouvellement de l'accession du Grand-Duché au Zollverein.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1865

Publication : 28/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : traité international

Sujets secondaires : publication

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1865 déterminant le tracé de la partie de la route d'Echternach à Diekirch, comprise entre le pont de l'Aesbach et Felsmühl.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1865

Publication : 23/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A27 : Loi du 19 décembre 1865 concernant les mandats de poste.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 19/12/1865

Publication : 23/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A27 : Loi du 2 décembre 1865 qui accorde la naturalisation au Sieur Mathias-Joseph Reuss de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 23/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1865 concernant la clôture de la session ordinaire des Etats pour 1865 et la convocation des Etats en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1865

Publication : 14/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

A25 : Arrêté du 27 novembre 1865, pris en exécution de l'art. 6 de la loi du 23 décembre 1864 concernant le tarif de la poste aux lettres, et portant modification à plusieurs dispositions de cette loi.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/11/1865

Publication : 09/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 25

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1865 concernant le tarif des frais de justice.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/12/1865

Publication : 06/12/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : tarif

A23 : Loi du 14 novembre 1865, autorisant la ville de Remich à passer un acte d'emprunt en franchise des droits d'enregistrement etc.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1865

Publication : 16/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

A23 : Loi du 14 novembre 1865 autorisant la commune de Reisdorf à passer un acte d'emprunt en franchise des droits d'enregistrement etc.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1865

Publication : 16/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1865 ayant pour objet l'alignement de la rue du St. Esprit à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1865

Publication : 16/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 23

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire, voirie

Sujets secondaires : organisation, plan d'aménagement

A22 : Loi du 11 novembre 1865 concernant la suppression de l'impôt sur le vin indigène.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1865

Publication : 13/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : taxe

A22 : Loi du 11 novembre 1865 portant suppression du timbre des journaux étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1865

Publication : 13/11/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 20 septembre 1865 déclarant route de l'Etat le chemin de Rodange vers Athus.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 20 septembre 1865 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de Bissen vers Boevange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 7 octobre 1865 portant fixation de jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1865.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A20 : Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1865 autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée et le transit des bêtes bovines etc. dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1865

Publication : 21/09/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A20 : Arrêté du 21 septembre 1865 portant prohibition de l'entrée et du transit des bêtes bovines etc, par les frontières de France et de Belgique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1867

Signature : 21/09/1865

Publication : 21/09/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 29 août 1865 déclarant d'utilité publique une parcelle de terrain, sise à Wasserbillig entre le chemin de fer et la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1865

Publication : 09/09/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 19

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

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