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A1 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866 déclarant d'utilité publique l'appropriation d'un emplacement destiné à la tenue des foires aux bestiaux à Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1866

Publication : 05/01/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 1

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire

Sujets secondaires : organisation

A35 : Arrêté du 19 décembre 1866 portant convocation des collèges électoraux des cantons de Luxembourg (campagne) et de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1866

Publication : 19/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1866 portant ajournement de l'Assemblée des Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1866

Publication : 16/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : ajournement

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1866 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1866

Publication : 15/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866 accordant au Sieur Ulveling démission honorable de ses fonctions de Directeur-général de I'intérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1866

Publication : 15/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866 portant nomination des Sieurs de Colnel-d'Huart et baron Félix de Blochausen aux fonctions de Directeurs-généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1866

Publication : 15/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1866 déterminant le costume des membres du comité du contentieux du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 23/11/1866

Publication : 10/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 32

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : organisation

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 11 septembre 1866 portant translation de la perception des postes de Weiswampach à Trois-Vierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1866

Publication : 10/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

A32 : Loi du 2 décembre 1866 concernant les témoins appelés à déposer en matière de douane.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1866

Publication : 10/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A32 : Loi du 2 décembre 1866 sur les cautionnements des sociétés d'assurance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/06/1891

Signature : 02/12/1866

Publication : 10/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 32

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : entreprise d'assurances

Sujets secondaires : organisation

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1866 accordant au Sieur H. Vannerus démission honorable de ses fonctions de Directeur-général de la justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1866

Publication : 03/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : démission

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1866 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1866

Publication : 03/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1866 portant nomination du Sieur L. de la Fontaine aux fonctions de Directeur-général.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1866

Publication : 03/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : nomination

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1866 accordant au Sieur E. Simons démission honorable de ses fonctions de Directeur-général des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1866

Publication : 03/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : démission

A30 : Arrêté du 31 octobre 1866 portant convocation des électeurs du canton de Wiltz pour l'élection d'un Membre de l'Assemblée des Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1866

Publication : 31/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 23 octobre 1866, portant approbation du règlement d'ordre intérieur pour le Comité du contentieux du Conseil d'Etat.

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Acte modifié

Signature : 23/10/1866

Publication : 29/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : autorisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 26 octobre 1866, concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de 1866.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1866

Publication : 29/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1866 portant fixation du jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1866.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1866

Publication : 13/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 4 octobre 1866 accordant franchise de port à la Société des sciences médicales du Grand-Duché.

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Acte modifié

Signature : 04/10/1866

Publication : 13/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : franchise de port

A27 : Arrêté royal grand-ducat du 9 septembre 1866 déterminant le tracé de la section de la route de Rippweiler à Oberpallen par Huttange, comprenant la traversée de Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1866

Publication : 29/09/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 9 septembre 1866 autorisant la constitution de la société anonyme dite «Luxemburger Gaswerk» et portant approbation de ses statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1866

Publication : 25/09/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 11 septembre 1866 portant création d'une distribution des postes à Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1866

Publication : 25/09/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : administration

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1999

Signature : 21/08/1866

Publication : 30/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 25

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866 déterminant les indemnités à accorder aux membres de la Commission d'examen de maturité et de capacité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1886

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866 déclarant d'utilité publique la construction d'un chemin de la section de Tandel, commune de Bastendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction