Recherche dans le mémorial A

A22 : Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des frais.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1989

Signature : 18/01/1867

Publication : 07/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrainte par corps

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1867 approuvant la déclaration échangée entre Grand-Duché de Luxembourg et la France au sujet de la légalisation de pièces de l'état civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1867

Publication : 30/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A35 : Arrêté royal grand-ducal du 25 décembre 1867 ordonnant la publication de la convention postale conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1867

Publication : 28/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A34 : Loi du 26 décembre 1867 portant suppression de la Régie du sel pour compte de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 26/12/1867

Publication : 27/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 34

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, produit agricole

Sujets secondaires : réglementation, taxe

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 portant nomination du Sieur Emanuel Servais aux fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1867

Publication : 04/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 accordant au baron V. de Tornaco démission honorable de ses fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1867

Publication : 04/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 portant répartition des services publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1867

Publication : 04/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 portant nomination des Sieurs Ed. Thilges et H. Vannerus aux fonctions de Directeur-général.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1867

Publication : 04/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A33 : Arrête royal grand-ducal du 3 décembre 1867 accordant au baron Félix de Blochausen démission honorable de ses fonctions de Directeur-général de l'intérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1867

Publication : 04/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1867 décrétant la construction d'une route de Wiltz à la station de chemin de fer de Kautenbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1867

Publication : 03/12/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867 portant une nouvelle circonscription des contrôles de l'administration des contributions directes et des accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1867

Publication : 21/11/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 8 novembre 1867 approuvant les nouveaux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1867

Publication : 15/11/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 30

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1867 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des Etats pour la session ordinaire de 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1867

Publication : 09/11/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1867 concernant les dépôts et les débits d'huile de pétrole.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1867

Publication : 09/11/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : produit pétrolier

Sujets secondaires : stockage

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1867 accordant franchise de port pour les envois de fonds de la Caisse d'épargne.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1867

Publication : 09/11/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 29

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : franchise de port

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1867 portant institution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de révision de la Constitution.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1867

Publication : 19/10/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 28

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1867 portant fixation du jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1867

Publication : 11/10/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 6 juin 1867 concernant l'émission de timbres mobiles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1881

Signature : 06/06/1867

Publication : 11/10/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A26 : Arrêté du 27 septembre 1867 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l'élection d'un membre des Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1867

Publication : 28/09/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A26 : Königl.-Großherzöglicher Beschluß vom 10. September 1867, betreffend die Organisation des Luxemburgischen Jäger-Corps.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1867

Publication : 28/09/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 26

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A26 : Loi du 21 septembre 1867 accordant une pension à la veuve du docteur Baldauff de Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1867

Publication : 28/09/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : autorisation

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 27 août 1867 concernant l'émission de certificats nominatifs pour les obligations de la dette grand-ducale déposées à titre de cautionnement des comptables de l'État.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1903

Signature : 27/08/1867

Publication : 05/09/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : certificat

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1867 réglant le mode de procéder en justice pour les délits et contraventions en matière de douane.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1867

Publication : 26/08/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

A23 : Arrêté du 2 août 1867 concernant les dépêches de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1867

Publication : 17/08/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A22 : Arrêté du 19 juillet 1867 relatif à la police sanitaire du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1867

Publication : 19/07/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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