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A22 : Arrêté royal grand-ducal du 8 juillet 1870 portant publication de la loi douanière du 17 mai 1870, qui modifie le tarif douanier du 1er juillet 1865.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1868

Publication : 28/07/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1868 portant publication de la convention télégraphique internationale de Vienne, du 21 juillet 1868, avec les actes y relatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1868

Publication : 31/12/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 30

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1868 ordonnant la publication du traité de douane et de commerce du 8 juillet 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1868

Publication : 28/12/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1868 réglant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1868

Publication : 26/12/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 28

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A28 : Loi du 23 décembre 1868 qui autorise la perception des impôts pendant le 1er trimestre 1869, et ouvre au Gouvernement un crédit provisoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1868

Publication : 26/12/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1868 portant fixation du nombre des membres de la Chambre et convocation des électeurs des cantons dont le nombre des représentants doit être complété.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1868

Publication : 02/12/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A26 : Loi du 30 novembre 1868 portant modification de l'Art. 56 de la loi du 1er décembre 1860 sur les élections pour la Chambre des députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/1879

Signature : 30/11/1868

Publication : 01/12/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1868 réglant la manière de procéder devant le Conseil d'Etat relativement à la dispense du second vote constitutionnel de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1868

Publication : 28/11/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 25

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : institution

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 14 novembre 1868, portant publication de la convention postale conclue le 11 avril 1868 entre la Confédération du Nord de l'Allemagne, la Bavière, le Wurtemberg et Bade d'une part, et la Suisse de l'autre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1868

Publication : 28/11/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant approbation du règlement pour l'Institut royal grand-ducal de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/2017

Signature : 24/10/1868

Publication : 27/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 24

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : réglementation

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 26 octobre 1868 portant convocation de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1868

Publication : 27/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

A23 : Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/10/1868

Publication : 22/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 23

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

A22 : Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 concernant l'organisation des prisons cantonales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1965

Signature : 25/09/1868

Publication : 07/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

A22 : Instruction du Procureur-général d'Etat aux officiers du Ministère public, du 28 septembre 1868, sur l'exécution de la loi sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1868

Publication : 07/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrainte par corps

Sujets secondaires : réglementation

A22 : Instruction provisoire du Directeur général de La justice, du 28 septembre 1868, concernant le service des gendarmes-concierges des prisons cantonales, les conditions de l'entretien des détenus et du régime de ces prisons et les attributions des commissions d'administration et de surveillance.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1868

Publication : 07/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : prisonnier

A22 : Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 portant suppression des indemnités ou primes attribuées à la gendarmerie pour la capture des prisonniers.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1868

Publication : 07/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : prisonnier

A22 : Instruction du Directeur-général des finances, du 28 septembre 1868, concertée avec le Directeur-général de la justice, pour l'exécution de la loi sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1868

Publication : 07/10/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrainte par corps

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1868 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1868

Publication : 28/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 26 septembre 1868, réglant le plan d'études des établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1868

Publication : 28/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A20 : Loi du 8 juin 1868 qui accorde la naturalisation au Sieur Nicolas Loring de Knaphoscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1868

Publication : 26/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A20 : Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 décrétant la construction d'une route à travers les fortifications de Luxembourg en prolongement de la rue Marie-Thérèse dans la direction de Rheinsheim.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1868

Publication : 26/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 20

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 28 août 1868 portant règlement pour l'exécution de la loi du 17 février 1868 en ce qui concerne les réclamations en matière de cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1868

Publication : 02/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier

A17 : Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1868 ordonnant la publication de la convention télégraphique conclue entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Etats de l'Union du Nord de l'Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1868

Publication : 14/07/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868 portant modification du règlement douanier et de la loi pénale des douanes.

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Acte modificatif

Signature : 29/06/1868

Publication : 02/07/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : modification

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868 réglant le cahier des charges et conditions générales de la vente des domaines autorisée par la loi du 21 mai 1868.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/06/1868

Publication : 01/07/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cahier des charges

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