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A37 : Loi du 30 décembre 1869 concernant le budget des dépenses de l'Etat pour 1870.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1869

Publication : 31/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A37 : Arrêté du 24 décembre 1869 relatif au classement de chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1869

Publication : 31/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A36 : Anweisung vom 28. Dezember 1869 zur Ausführung des Vereinszollgesetzes.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1869

Publication : 30/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A35 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1869 portant publication d'une déclaration relative à la taxe des dépêches télégraphiques, échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1869

Publication : 29/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A34 : Loi douanière du 1er juillet 1869.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1922

Signature : 01/07/1869

Publication : 24/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A34 : Loi du 11 décembre 1869 ordonnant la publication de la nouvelle loi douanière du Zollverein.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1869

Publication : 24/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : traité international

Sujets secondaires : douanes et accises

A33 : Loi du 14 décembre 1869 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1869

Publication : 23/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 33

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A33 : Loi du 9 décembre 1869 modifiant l'art. 47 de la loi sur les pensions militaires.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/1869

Publication : 23/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 33

Auteur : Défense

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

A33 : Loi du 9 décembre 1869 concernant le service télégraphique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/1885

Signature : 09/12/1869

Publication : 23/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A32 : Loi du 30 novembre 1869 concernant le budget des recettes pour 1870.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1869

Publication : 11/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 32

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 19 novembre 1869 décrétant d'utilité publique le redressement du chemin de Medernach à Christnach et la construction d'un chemin de Moestroff à Eppeldorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1869

Publication : 11/12/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1869 par lequel est modifiée la répartition des services publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1869

Publication : 13/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1869 portant nomination du Sieur G. Ulveling aux fonctions de Directeur-général des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1869

Publication : 13/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : nomination

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 24 août 1869 par lequel est réglé le plan d'études de l'école industrielle de l'Athénée.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1869

Publication : 07/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869 concernant les examens d'admission et de passage des élèves aux établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/09/1869

Publication : 07/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869 par lequel est réglé le mode de la direction de l'Athénée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/08/1894

Signature : 20/06/1869

Publication : 07/10/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 30 septembre 1869 relatif à la démission du Directeur-général des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1869

Publication : 30/09/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : démission

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 11 septembre 1869 relatif à l'impôt sur le sucre de betteraves.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1869

Publication : 16/09/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 29 juillet 1869 portant création d'une perception des postes à Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1869

Publication : 09/08/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

A27 : Loi du 1er août 1869 autorisant une nouvelle émission de monnaie de bronze.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1869

Publication : 09/08/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

A27 : Loi du 1er août 1869 portant approbation d'une convention conclue avec différents propriétaires des environs du Théatre et du Casino à Luxembourg, pour la rectification d'alignements.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1869

Publication : 09/08/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A26 : Loi du 20 juillet 1869 sur la presse et les délits commis par les divers moyens de publication.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2004

Signature : 20/07/1869

Publication : 31/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : délit

A25 : Loi du 20 juillet 1869 portant modification de quelques dispositions de la loi du 26 juillet 1843 sur l'enseignement primaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1881

Signature : 20/07/1869

Publication : 29/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

A25 : Loi du 20 juillet 1869 concernant l'organisation du service des mines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1945

Signature : 20/07/1869

Publication : 29/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : organisation

A25 : Loi du 21 juillet 1869 sur l'enseignement supérieur et moyen.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/07/1869

Publication : 29/07/1869

Année et numéro de Mémorial : 1869 / 25

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

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