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A8 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1870, portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché et la Belgique, concernant l'échange des mandats de poste et des valeurs-papier.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1870

Publication : 13/03/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 8

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A38 : Loi du 15 décembre 1870 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1871.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 29/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A38 : Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1870 portant exécution de la loi du budget des dépenses et recettes de l'état pour 1871.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 29/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A37 : Loi du 12 décembre 1870 portant allocation d'un crédit de 15.000 francs dans l'intérêt du chemin de halage de la Moselle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : crédit

A37 : Loi du 15 décembre 1870 rangeant parmi les vices redhibitoires le typhus contagieux des bêtes bovines et ovines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/06/1908

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A37 : Loi du 20 décembre 1870 portant allocation d'un crédit supplémentaire de 23,000 francs au budget des dépenses de 1870.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A37 : Arrêté du 15 décembre 1870 réglant le remboursement par les communes des frais de confection des copies de pièces cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

A37 : Loi du 13 décembre 1870, portant allocation d'un crédit de 25,000 francs pour la construction d'une route de jonction à la nouvelle route de Longwilly vers Bastogne.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A37 : Loi du 15 décembre 1870 portant approbation de la convention conclue avec la fondation Pescatore pour la cession de terrains de l'ancienne forteresse.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

A37 : Loi du 15 décembre 1870 portant allocation d'un crédit supplémentaire de 15,000 francs au budget des dépenses de 1870.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 12 décembre 1870 portant défense d'exportation et de transit des armes de guerre.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1870

Publication : 13/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : armes et munitions

A35 : Arrêté du 21 novembre 1870 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation du typhus contagieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/1871

Signature : 21/11/1870

Publication : 22/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 portant règlement sur l'abatage d'animaux en cas de maladies contagieuses et la fixation des indemnités de ce chef.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1913

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 décrétant les mesures de précaution contre l'invasion et la propagation de la peste bovine.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A34 : Loi du 10 novembre 1870 concernant la création d'une société anonyme de crédit foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Justice, Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : création

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1870 portant règlement sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du typhus contagieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 10/11/1870

Publication : 12/11/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A33 : Loi du 5 octobre 1870 concernant les épizooties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1870

Publication : 08/10/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A32 : Arrêté du 3 octobre 1870 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1870

Signature : 03/10/1870

Publication : 03/10/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A32 : Arrêté du 3 octobre 1870 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1870

Signature : 03/10/1870

Publication : 03/10/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A31 : Arrêté du 27 septembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1870

Signature : 27/09/1870

Publication : 27/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A31 : Arrêté du 27 septembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/1870

Signature : 27/09/1870

Publication : 27/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1870 portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur l'assistance judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1870

Publication : 21/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance judiciaire

A30 : Arrête du 20 septembre 1870 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1870

Signature : 20/09/1870

Publication : 21/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1870 portant règlement des frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/09/1870

Publication : 20/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste

A29 : Königl.-Großh. Beschluß vom 17. September 1870, die Besteuerung des im Inlande Rübenzuckers betreffend.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1870

Publication : 20/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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