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A25 : Loi du 30 décembre 1871 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1872.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1871

Publication : 30/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1871 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1872.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1871

Publication : 30/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A24 : Arrêté du 20 décembre 1871 relatif à la réouverture de la chasse au gibier d'eau en 1871.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1871

Publication : 21/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 24

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A23 : Arrêté du 12 décembre 1871 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation du typhus contagieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1872

Signature : 12/12/1871

Publication : 12/12/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A22 : Arrêté royal grand-ducal du 4 octobre 1871 apportant des modifications à la législation sur la fabrication de la bière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/03/1904

Signature : 04/10/1871

Publication : 23/10/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A22 : Arrêté royal grand-ducal du 4 octobre 1871 réduisant la quantité de bière à exporter avec remise des droits d'accise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/1873

Signature : 04/10/1871

Publication : 23/10/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A22 : Instruction ministérielle du 21 octobre 1871 réglant le mode d'abonnement prévu par la loi concernant le droit d'accise sur la fabrication de la bière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 21/10/1871

Publication : 23/10/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 24 août 1871 déterminant le tracé de la section de chemin de fer de la Sûre, territoire de la commune de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1871

Publication : 13/09/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 21

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A20 : Arrêté royal grand-ducal du 11 août 1871 concernant la direction du tracé de chemin de fer d'Esch à Belvaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1871

Publication : 26/08/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 20

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A20 : Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1871 autorisant l'établissement de la Société anonyme «Diekircher Actien-Bierbrauerei».

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1871

Publication : 26/08/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1871 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de la Sûre depuis le territoire d'Echternach jusqu'à Wasserbillig.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/08/1871

Publication : 12/08/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 19

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A18 : Arrêté du 25 juillet 1871 portant instruction spéciale sur l'exercice du contrôle et de la surveillance des chemins de fer par l'administration des travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1871

Publication : 01/08/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 18

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A17 : Arrêté royal grand-ducal du 24 juillet 1871 déterminant l'alignement du boulevard extérieur et de la rue intérieure du rempart à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1871

Publication : 29/07/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1871 portant approbation des nouveaux statuts de la Société des chemins de fer Prince-Henri.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1871

Publication : 11/07/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 10 mai 1869 par lequel est autorisé l'établissement de la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri et sont approuvés les statuts de cette Compagnie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1871

Publication : 11/07/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 16

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 14 juin 1871 concernant la composition des conférences des professeurs de l'Athénée et des deux progymnases.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1871

Publication : 22/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 14 juin 1871 réglant la perception des émoluments des employés des postes et le mode d'abonnement aux journaux et écrits périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1871

Publication : 22/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A15 : Arrêté du 19 juin 1871 fixant le taux des remises revenant aux employés des postes pour abonnement aux journaux ou écrits périodiques, ainsi que le taux du droit de boîte.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/06/1871

Publication : 22/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A14 : Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1871 concernant le cachet administratif de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1871

Publication : 03/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A14 : Arrêté royal grand-ducal du 12 mai 1871 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers Lamadelaine, partie comprise entre Bettingen et Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1871

Publication : 03/06/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 14

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A13 : Arrêté royal grand-ducal du 11 mai 1871 pour l'exécution de la loi du 29 mars 1871, portant allocation d'un crédit de 24,000 fr. dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1871

Publication : 13/05/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 13

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A13 : Arrêté du 12 mai 1871 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1871

Publication : 13/05/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A13 : Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1871 déclarant d'utilité publique l'établissement d'un plan automoteur en deçà d'Esch-sur-Alzette, lieu dit «Lallingerberg».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1871

Publication : 13/05/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 13

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : utilité publique

A12 : Arrêté royal grand-ducal du 12 avril 1871 modifiant le tracé des sections de chemin de fer d'Esch-Belvaux et de Belvaux-Petange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1871

Publication : 29/04/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 12

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A11 : Loi du 29 mars 1871 concernant l'organisation du personnel des postes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/03/1871

Publication : 01/04/1871

Année et numéro de Mémorial : 1871 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

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