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A11 : Loi du 27 décembre 1872 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les lignes belges, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1872

Publication : 29/03/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 11

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A9 : Loi du 11 décembre 1872 qui accorde la naturalisation au sieur André Moser de Clairefontaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 22/03/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Loi du 11 décembre 1872 qui accorde la naturalisation au sieur Nicolas Kayl de Sandweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 13/03/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 11 décembre 1872 qui accorde la naturalisation au Sieur M. Levy de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 01/03/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 11 décembre 1872 qui accorde la naturalisation, au Sieur Th.-F.-A.-G. Sauer de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 01/03/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 11 décembre 1872 qui accorde la naturalisation au Sieur Henri-Joseph Günter de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 01/03/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A5 : Loi du 11 décembre 1872 qui accorde la naturalisation au Sieur Jean-Baptiste Dhurn de Soegemühl.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/02/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A2 : Arrêté du 31 décembre 1872 portant nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1872

Publication : 14/01/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 2

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

A2 : Arrêté du 31 décembre 1872 qui introduit la nouvelle pharmacopée allemande.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1872

Publication : 14/01/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 2

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

A33 : Loi du 27 décembre 1872 portant allocation d'un crédit provisoire de 400.000 fr. pour dépenses de l'État du prochain exercice.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1872

Publication : 30/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1872 réglant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1872

Publication : 30/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A33 : Loi du 11 décembre 1872 portant cession à la ville de Luxembourg de la partie restante des bâtiments de l'ancien couvent des capucins à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 30/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A31 : Loi du 11 décembre 1872 concernant le service télégraphique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/1885

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A31 : Loi du 11 décembre 1872 portant organisation du Secrétariat pour les affaires luxembourgeoises à La Haye.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : représentant de l'État

A31 : Loi du 11 décembre 1872 portant allocation d'un crédit supplémentaire au budget de 1872 pour dépenses militaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : Défense

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A31 : Arrêté du 14 décembre 1872 portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1872

Publication : 14/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872 portant publication de la convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, conclue entre le Grand-Duché et la Belgique le 23 octobre 1872.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A30 : RECTIFICATIF de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1979

Signature : 07/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : régime

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872 déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Belvaux vers Athus sur le parcours de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1872 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers Lamadelaine, section en deça de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1872

Publication : 30/11/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 29

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 8 novembre 1872 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station de chemin de fer de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1872

Publication : 30/11/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 18 novembre 1872 décrétant une nouvelle circonscription des cantonnements forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1872

Publication : 30/11/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 29

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1872 concernant les insignes de l'Ordre de la Couronne de chêne.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1872

Publication : 05/11/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 28

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 10 octobre 1872 décrétant l'élargissement de la route d'Echternach à Diekirch, section de l'Ernz noire à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1872

Publication : 05/11/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1872 déclarant d'utilité publique le redressement de la route de Wiltz vers le Nord, aux abords de la station de Trois-Vierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1872

Publication : 04/10/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

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