Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • Enquête utilisateurs: Améliorons Legilux
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Année minimale : 1873
Série : A
Année maximale : 1873
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

74 Résultats correspondent à votre recherche

A29 : Loi du 29 mars 1873 sur les marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1873

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Loi du 29 mars 1873 sur les marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 29/03/1873

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A34 : Loi du 22 décembre 1873 portant allocation d'un crédit provisoire de 400,000 fr. pour dépenses de l'État du mois de janvier 1874.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1873

Publication : 24/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1873 réglant l'exécution de la loi qui précède.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1873

Publication : 24/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A34 : Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 24/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 34

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : réglementation

A33 : Loi du 20 décembre 1873, créant une nouvelle commune du nom de Hamm.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : création

A33 : Loi du 18 décembre 1873 allouant un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour frais de justice arriérés en matière forestière.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A33 : Loi du 18 décembre 1873 allouant un crédit suplémentaire de 10,000 fr. pour dépenses militaires au budget de 1873.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873 qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des petits colis.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 06/12/1873

Publication : 13/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1873 qui attribue le service de la bienfaisance publique à la direction générale des finances.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1873

Publication : 25/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 31

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A31 : Arrêté du 20 novembre 1873 portant réduction du port des cartes-correspondance.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1873

Publication : 25/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 3 novembre 1873 approuvant certaines modifications aux statuts de la société des chemins de fer Prince-Henri.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1873

Publication : 04/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1873 déclarant d'utilité publique le redressement et l'élargissement du chemin communal dans la traversée de Senningen.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1873

Publication : 03/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1873 qui nomme M. V. de Roebé aux fonctions de directeur général des finances.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1873

Publication : 03/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A28 : Arrêté du 21 octobre 1873 portant modification à la taxe pharmaceutique.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1873

Publication : 31/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 28

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

A28 : Loi du 25 octobre 1873, qui approuve la convention du 24 juillet 1873 entre le Gouvernement grand-ducal et la Société des chemins de fer Prince-Henri, ayant pour objet la concession de diverses lignes de chemins de fer.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1873

Publication : 31/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 28

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui assujettit les chemins de fer Prince-Henri au règlement du 18 août 1859 sur la police etc. des chemins de fer.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1873

Publication : 22/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 27

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Société du théâtre de Luxembourg», et approuve les statuts de cette société.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1873

Publication : 22/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 2 octobre 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg» et approuvant ses statuts.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1873

Publication : 14/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg», et approuvant les statuts de cette société.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1873

Publication : 04/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1873 portant publication de la loi douanière du 7 juillet 1873 qui modifie le tarif douanier du 17 mai 1870.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1873

Publication : 25/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A24 : Loi du 31 mai 1873 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Baden de Diekirch.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 25/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A23 : Loi du 4 septembre 1873 portent prorogation des délais stipulés dans la convention, loi du 11 février - 14 avril 1869, relative à l'aliénation du bâtiment des anciennes prisons au Grund à Luxembourg.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1873 concernant la publication de la loi de l'Empire allemand relative à l'accise sur la bière.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1906

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A23 : Loi du 4 septembre 1873 concernant la nomination d'un second commissaire du Gouvernement pour concourir à l'exercice du droit de contrôle et de surveillance des chemins de fer du Grand-Duché.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : nomination

  • < Précédent
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact