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A29 : Loi du 29 mars 1873 sur les marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1873

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Loi du 29 mars 1873 sur les marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'oeuvre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 29/03/1873

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A34 : Loi du 22 décembre 1873 portant allocation d'un crédit provisoire de 400,000 fr. pour dépenses de l'État du mois de janvier 1874.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1873

Publication : 24/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1873 réglant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1873

Publication : 24/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A34 : Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 24/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 34

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : réglementation

A33 : Loi du 20 décembre 1873, créant une nouvelle commune du nom de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : création

A33 : Loi du 18 décembre 1873 allouant un crédit supplémentaire de 12,000 fr. pour frais de justice arriérés en matière forestière.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A33 : Loi du 18 décembre 1873 allouant un crédit suplémentaire de 10,000 fr. pour dépenses militaires au budget de 1873.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1873

Publication : 20/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 33

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873 qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, relatif au transport et à l'échange par la poste des petits colis.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/12/1873

Publication : 13/12/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1873 qui attribue le service de la bienfaisance publique à la direction générale des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1873

Publication : 25/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 31

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A31 : Arrêté du 20 novembre 1873 portant réduction du port des cartes-correspondance.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1873

Publication : 25/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 3 novembre 1873 approuvant certaines modifications aux statuts de la société des chemins de fer Prince-Henri.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1873

Publication : 04/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 30

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1873 déclarant d'utilité publique le redressement et l'élargissement du chemin communal dans la traversée de Senningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1873

Publication : 03/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 31 octobre 1873 qui nomme M. V. de Roebé aux fonctions de directeur général des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1873

Publication : 03/11/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A28 : Arrêté du 21 octobre 1873 portant modification à la taxe pharmaceutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1873

Publication : 31/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 28

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

A28 : Loi du 25 octobre 1873, qui approuve la convention du 24 juillet 1873 entre le Gouvernement grand-ducal et la Société des chemins de fer Prince-Henri, ayant pour objet la concession de diverses lignes de chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1873

Publication : 31/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 28

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui assujettit les chemins de fer Prince-Henri au règlement du 18 août 1859 sur la police etc. des chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1873

Publication : 22/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 27

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Société du théâtre de Luxembourg», et approuve les statuts de cette société.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1873

Publication : 22/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 2 octobre 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg» et approuvant ses statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1873

Publication : 14/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 30 août 1873 autorisant l'établissement de la société anonyme dite «Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg», et approuvant les statuts de cette société.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1873

Publication : 04/10/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1873 portant publication de la loi douanière du 7 juillet 1873 qui modifie le tarif douanier du 17 mai 1870.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1873

Publication : 25/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : douanes et accises, traité international

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A24 : Loi du 31 mai 1873 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Baden de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1873

Publication : 25/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A23 : Loi du 4 septembre 1873 portent prorogation des délais stipulés dans la convention, loi du 11 février - 14 avril 1869, relative à l'aliénation du bâtiment des anciennes prisons au Grund à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1873 concernant la publication de la loi de l'Empire allemand relative à l'accise sur la bière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1906

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A23 : Loi du 4 septembre 1873 concernant la nomination d'un second commissaire du Gouvernement pour concourir à l'exercice du droit de contrôle et de surveillance des chemins de fer du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1873

Publication : 09/09/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 23

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : nomination

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