Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

137 Résultats correspondent à votre recherche

A2 : Loi du 25 décembre 1874 réglant les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1872.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1874

Publication : 18/01/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 2

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A2 : Loi du 25 décembre 1874 réglant les comptes généraux de l'État pour l'exercice 1871.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1874

Publication : 18/01/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 2

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A39 : Arrêté du 26 décembre 1874 réglant l'exemption de droits d'accise pour l'emploi de vaisseaux dits macérateurs, etc.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/03/1922

Signature : 26/12/1874

Publication : 31/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A39 : Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1874 réglant l'exécution de la loi du 13 juin 1874 sur la distillation des betteraves, mélasses, etc.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1874

Publication : 31/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A38 : Arrêté du 28 décembre 1874 réglant l'import et les taxes des mandats de poste.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1874

Publication : 29/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A38 : Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1874 déterminant le tracé de la section de chemin de fer comprise entre le pont de Colmar et la limite de la commune de Bissen.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1874

Publication : 29/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 38

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A38 : Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1874 déclarant d'utilité publique la construction de la partie de route formant la traversée de Bissen.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1874

Publication : 29/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 38

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A38 : Arrêté du 29 décembre 1874 portant convocation du collège électoral du canton de Diekirch.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1874

Publication : 29/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A37 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 portant répartition des services publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

A37 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 portant nomination de M. le baron F. de Blochausen aux fonctions de Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A37 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 portant nomination de M. Alph. Funck aux fonctions de Directeur général.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A37 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 qui accorde à M. Vannerus démission honorable de ses fonctions de Directeur général de la justice.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : démission

A37 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 qui accorde à M. Servais démission honorable de ses fonctions de Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

A36 : Loi du 21 décembre 1874 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1875.

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1874 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1875.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1874

Publication : 26/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A35 : Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 décrétant l'élargissement de la route d'Echternach à Diekirch, partie comprise entre le pont de Bollendorf et celui de l'Aesbach.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1874

Publication : 17/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

A35 : Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1874 portant fixation des frais de bureau et de tournée des fonctionnaires de l'administration des postes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1874

Publication : 17/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : frais

A35 : Loi du 27 novembre 1874 concernant l'entretien aux frais de l'Etat d'un certain nombre de chemins de grande communication.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1874

Publication : 17/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : budget

A35 : Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1874 déterminant le tracé de la route entre la sortie d'Useldange et la barrière de Rippweiler.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1874

Publication : 17/12/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A34 : Loi du 20 novembre 1874 détachant de la commune de Feulen les deux sections de Mertzig-haut et Mertzig-bas et les érigeant en commune séparée sous le nom de Mertzig.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1874

Publication : 21/11/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874 déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la station de chemin de fer de Bettembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1874

Publication : 18/11/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 33

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

A33 : Arrêté du 14 novembre 1874 portant interdiction partielle de la pêche.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1874

Publication : 18/11/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 33

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

A33 : Arrêté du 1er octobre 1874 majorant l'indemnité des médecins de canton.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1874

Publication : 18/11/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : indemnité

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1874 déterminant la direction des embranchements industriels de chemin de fer vers Dahlem, Dippach et Garnich.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1874

Publication : 14/11/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 32

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874 qui approuve les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1874

Publication : 14/11/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut