Recherche dans le mémorial A

A40 : Règlement de 23 décembre 1875 sur l'usage de l'huile de pétrole dans les granges et écuries situées sur le territoire de la commune de Heiderscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1875

Publication : 06/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

A9 : Indigénat du 22 novembre 1875 - Autorisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1875

Publication : 12/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

A9 : Indigénat du 19 juin 1875 - Autorisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1875

Publication : 12/02/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Règlement du 18 décembre 1875 sur la vaine pâture dans la commune de Mondercange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1875

Publication : 29/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A3 : Modifications du 27 novembre 1875 au règlement de police du 9 décembre 1871 sur la tenue des foires et marchés de la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1875

Publication : 15/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A2 : Indigénat du 29 décembre 1875 - Acquisition.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1875

Publication : 12/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1875, concernant la publication du Mémorial.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1961

Signature : 31/12/1875

Publication : 05/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : publication

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875 réglant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1875

Publication : 27/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A34 : Loi du 21 décembre 1875 portant allocation d'un crédit provisoire de 400,000 fr pour dépenses de l'État du mois de janvier 1876.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1875

Publication : 27/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A34 : Loi du 21 décembre 1875 autorisant la perception des impôts pour l'année 1876.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1875

Publication : 27/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1875, déclarant d'utilité publique le redressement de la partie du chemin de Hosingen à Wilwerwiltz comprise entre Wilwerwiltz et Pintsch.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1875

Publication : 22/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 33

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 18 décembre 1875 concernant la construction par la société Prince-Henri d'un chemin de fer destiné à relier la gare d'Esch à sa concession minière du Galgenberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1875

Publication : 22/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 33

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A33 : Arrêté du 20 décembre 1875, concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1875

Publication : 22/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1875, approuvant de nouvelles modifications aux statuts de la Société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1875

Publication : 22/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1875 déterminant le tracé de la route de raccordement entre la côte d'Eich et la ville de Luxembourg, rue du Casino.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1875

Publication : 16/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 32

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 4 décembre 1875 déterminant le tracé de la section du chemin de halage de la Moselle comprise entre Stadtbredimus et Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1875

Publication : 16/12/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 32

Auteur : Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : aménagement du territoire

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 5 novembre 1875 déclarant d'utilité publique certains travaux de construction à la station du chemin de fer d'Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1875

Publication : 20/11/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 31

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A31 : Arrêté du 19 novembre 1875 portant convocation des électeurs du canton de Vianden pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1875

Publication : 20/11/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

A30 : Arrêté du 4 novembre 1875 qui détermine les taxes postales applicables au Grand-Duché pour les correspondances en destination de la France, à partir du 1er janvier 1876.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1875

Publication : 12/11/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 30

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A30 : Arrêté du 11 novembre 1875 concernant la police sanitaire du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1875

Publication : 12/11/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A29 : Arrêté du 5 novembre 1875 portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1875

Publication : 05/11/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

A28 : Arrêté du 3 novembre 1875 qui convoque le collège électoral du canton de Luxembourg (ville), pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1875

Publication : 03/11/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 13 octobre 1875 décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de Remich, sur le parcours de Bettembourg à Altwies.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1875

Publication : 15/10/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 27

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté du 14 octobre 1875 concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés de 1875.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1875

Publication : 15/10/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 23 septembre 1875 concernant l'alignement de trois chemins au Limpertsberg, commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1875

Publication : 15/10/1875

Année et numéro de Mémorial : 1875 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : transformation

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