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A61 : Arrêté du 31 décembre 1878 portant fixation des nouvelles évaluations cadastrales des terres et des prés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1878

Publication : 09/09/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A19 : Loi du 12 décembre 1878 qui approuve le traité conclu à Paris le 1er juin 1878, concernant la création de l'Union postale universelle, et les arrangements conclus à Paris les 1er et 4 juin 1878 au sujet de l'échange de lettres avec valeur déclarée et de l'échange de mandats de poste.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 24/03/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A17 : Loi du 12 décembre 1878, qui approuve la convention conclue le 25 octobre 1878 entre le Grand-Duché et l'Italie pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 15/03/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A14 : Indigénat du 11 décembre 1878 - Acquisition.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1878

Publication : 22/02/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

A3 : Loi du 29 décembre 1878 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1876.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1878

Publication : 11/01/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1878 portant composition du conseil de révision en matière de milice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 29/12/1878

Publication : 06/01/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1878 portant composition des conseils de milice.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 29/12/1878

Publication : 06/01/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

A83 : Loi du 29 décembre 1878 concernant la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, en vue de la coopération de ladite Société au service télégraphique public.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1878

Publication : 31/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 83

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

A82 : RECTIFICATIF de la loi du 12 décembre 1878 qui modifie différentes dispositions législatives sur les crédits sous caution à accorder aux distillateurs.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/1878

Publication : 30/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A82 : RECTIFICATIF de la loi du 21 décembre 1878 concernant la qualité des témoins aux actes notariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1878

Publication : 30/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A81 : Loi du 21 décembre 1878 concernant la qualité des témoins aux actes notariés.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A81 : Arrêté du 21 décembre 1878 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de chant et de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A81 : Indigénat du 28 décembre 1878 - Déclaration.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

A81 : Arrêté du 21 décembre 1878 portant règlement sur les poursuites administratives en matière de recouvrement des impôts et du tarif y relatif.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

A81 : Arrêté du 27 décembre 1878 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans les bassins miniers d'Esch-sur-l'Alzette et de Rodange-Lamadelaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1878

Publication : 28/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 81

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A80 : Loi du 26 décembre 1878 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1879.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1878

Publication : 27/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A80 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1878 pour l'exécution de la loi sur le budget de l'exercice 1879.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1878

Publication : 27/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A79 : Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1878 concernant le règlement d'exécution de la loi du 12 décembre sur la révision cadastrale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1878

Publication : 26/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A79 : Loi du 12 décembre 1878 concernant les évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 26/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

A78 : Arrêté du 23 décembre 1878 concernant la clôture de la chasse en 1879.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1878

Publication : 23/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 78

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Loi du 17 décembre 1878 portant allocation d'un crédit extraordinaire en vue de la célébration du mariage de S. M. le Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1878

Publication : 21/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : crédit

A77 : Loi du 14 décembre 1878 concernant l'envoi ou l'importation en Alsace-Lorraine de cartes à jouer.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1878

Publication : 21/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Loi du 12 décembre 1878 modifiant différentes dispositions législatives sur les crédits sous caution à accorder aux distillateurs.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 21/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A76 : Indigénat du 30 octobre 1878 - Acquisition.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1878

Publication : 19/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

A76 : Indigénat du 11 décembre 1878 - Recouvrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1878

Publication : 19/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation