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A29 : Arrêté ministériel du 2 août 1881 autorisant l'emploi comme documents de circulation des lettres de voiture et des bulletins d'expédition accompagnant les transports par chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1881

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A12 : Règlement de police du 22 juin 1881 sur l'emploi et l'usage de la conduite d'eau établie à Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1881

Publication : 13/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A13 : Loi du 21 décembre 1881 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Maroldt, maître-vitrier à Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 22/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A11 : Arrêté du 31 décembre 1881 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1881.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1881

Publication : 11/02/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A6 : Loi du 21 décembre 1881, qui accorde la naturalisation à M. Simon Cerf, boucher à Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 20/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A6 : Loi du 21 décembre 1881 concernant le déplacement des actes des notaires et autres officiers publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 20/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

A4 : Arrêté du 31 décembre 188 concernant la répartition de subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1881

Publication : 14/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A4 : Arrêté du 30 décembre 1881 portant allocation de subsides aux communes en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1881

Publication : 14/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A3 : Règlement du 19 novembre 1881sur le service de vidange des fosses d'aisance dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1881

Publication : 07/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881 portant publication de certaines modifications à l'art. 12 du règlement du 18 août 1859, sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 28/12/1881

Publication : 05/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 2

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A2 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881, portant classement des maîtres de dessin et de gymnastique des établissements d'enseignement supérieur et moyen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1881

Publication : 05/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

A1 : Arrêté du 30 décembre 1881relatif à la répartition des subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1881

Publication : 04/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A1 : Arrêté du 31 décembre 1881 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1881

Publication : 04/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A1 : Loi du 28 décembre 1881 décrétant une amnistie en faveur des déserteurs et des contrevenants aux lois sur la milice.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1881

Publication : 04/01/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 1

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : amnistie

A79 : Arrêté du 26 décembre 1881 ordonnant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour les années 1877 à 1880.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1881

Publication : 29/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

A79 : Loi du 28 décembre 1881 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1882.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1881

Publication : 29/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A79 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1881 pour l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1882.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1881

Publication : 29/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A78 : Arrêté du 23 décembre 1881 concernant le poids des envois d'échantillons à expédier par la poste.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1881

Publication : 26/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 78

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A78 : Règlement du 24 décembre 1881 sur l'usage de la fontaine publique située près de la maison «Wewesch» à Waldbillig.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1881

Publication : 26/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

A78 : Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1881portant, approbation et publication de l'arrangement intervenu le 18/19 décembre 1881, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet des envois d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1881

Publication : 26/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 78

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A77 : Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1881 portant fixation des remises des receveurs des consignations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1881

Publication : 23/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A76 : Arrêté du 12 décembre 1881 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1882.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1881

Publication : 17/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A76 : Règlement du 8 janvier 1881sur le service de l'équarrissage dans la commune de Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1881

Publication : 17/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A75 : Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la pêche.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1947

Signature : 07/12/1881

Publication : 15/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 75

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : législation

A75 : Circulaire du 10 décembre 1881 concernant les emprunts communaux contractés par l'intermédiaire de la Banque Nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1881

Publication : 15/12/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : emprunt

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