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A60 : Règlement du 16 novembre 1882 sur la vaine pâture dans la commune de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1882

Publication : 22/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A14 : Règlement du 18 novembre 1883 sur les jeux et amusements publics dans la commune de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1882

Publication : 23/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A6 : Règlement du 2 novembre 1882 sur l'usage du lavoir public dit «Wiesen» appartenant à la section de Keispell-Meispelt, commune de Kehlen.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1882

Publication : 10/02/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A5 : Arrêté du 29 décembre 1882 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1882.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1882

Publication : 03/02/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A3 : Règlement du 4 octobre 1882 sur les taxes à percevoir aux foires et marchés de la section de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1882

Publication : 22/01/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A73 : Arrêté royal grand-ducal du 27 décembre 1882 pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1883.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1882

Publication : 29/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A73 : Loi du 27 décembre 1882 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1883.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1882

Publication : 29/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A72 : Arrêté du 14 décembre 1882 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt de la salubrité publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1882

Publication : 18/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A72 : Arrêté du 15 décembre 1882 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/12/1882

Publication : 18/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A72 : Arrêté du 15 décembre 1882 concernant la vidange des coupes dans les bois et des établissements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1882

Publication : 18/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 72

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

A71 : Circulaire du 10 décembre 1882 - Fonds de dépenses communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1882

Publication : 16/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

A71 : Arrêté du 12 décembre 1882 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1883.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1882

Publication : 16/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A71 : Circulaire du 7 décembre 1882 - Demandes en grâce.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1882

Publication : 16/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : grâce

Sujets secondaires : Administration judiciaire

A70 : Circulaire du 2 décembre 1882 - Rôles d'impositions pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

A70 : Loi du 6 décembre 1882 portant allocation de divers crédits provisoires pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A70 : Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882 déclarant d'utilité publique l'élargissement et la mise en état du chemin de Schwebach à Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A70 : Circulaire du 2 décembre 1882 - Rôles de la taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A70 : Circulaire du 2 décembre 1882 - Population.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1882

Publication : 12/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A69 : Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Bankverein in Luxemburg» et en approuve les statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1882

Publication : 09/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A68 : Arrêté du 25 novembre 1882 portant allocation de subsides aux communes en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1882

Publication : 02/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A68 : Arrêté du 24 novembre 1882 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1882

Publication : 02/12/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement du 15 novembre 1882 concernant la circulation des chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1882

Publication : 18/11/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A66 : Loi du 30 août 1882 qui accorde la naturalisation à M. André Johanns, marchand à Heinercheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1882

Publication : 18/11/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A66 : Loi du 30 août 1882 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Deroite, caporal dans la compagnie des volontaires à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1882

Publication : 18/11/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A66 : Règlement du 11 novembre 1882 sur la police du cimetière de la ville de Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1882

Publication : 18/11/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

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