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A29 : Instruction du 1er décembre 1883 relative aux excédents et aux manquants constatés dans le nombre des wagons, paniers de douane et colis, à l'importation par chemin de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1883

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A24 : Règlement du 25 août 1883 portant modifications à celui existant du 18 février 1877, sur les inhumations et concessions de tombes au cimetière communal d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1883

Publication : 17/05/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A5 : Arrêté du 30 décembre 1883 concernant la répartition de subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1883

Publication : 26/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A5 : Arrêté du 31 décembre 1883 portant allocation de subsides aux communes en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1883

Publication : 26/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A3 : Arrêté du 29 décembre 1883 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes et établissements publics dans l'intérêt du boisement de terres vagues.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1883

Publication : 19/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A3 : Loi du 28 décembre 1883 qui approuve la convention d'extradition conclue le 21 juillet 1883 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 19/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A2 : Arrêté du 31 décembre 1883 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1883

Publication : 11/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A2 : Arrêté du 31 décembre 1883 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1883

Publication : 11/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A2 : Arrêté du 29 décembre 1883 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1883.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1883

Publication : 11/01/1884

Année et numéro de Mémorial : 1884 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A63 : Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 31/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : syndicat

A63 : Loi du 28 décembre 1883 concernant la position de l'aide-bibliothécaire de l'Athénée.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 31/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : traitement

A62 : Loi du 28 décembre 1883 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1884.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A62 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883, pour l'exécution de la loi de ce jour, portant modification du § 2 de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A62 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883 pour l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1884.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A62 : Loi du 28 décembre 1883 modifiant le § 2 de l'art. 7 de la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1966

Signature : 28/12/1883

Publication : 29/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Circulaire du 14 décembre 1883 relative à la délivrance des certificats prévus par l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 23 mars 1869, portant règlement pour prévenir l'introduction et la progagation de la gale des moutons.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1883

Publication : 24/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

A60 : Arrêté royal grand-ducal du 19 décembre 1883 portant approbation des statuts révisés de la société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1883

Publication : 22/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 60

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : statut

A59 : Règlement de police du 18 novembre 1883 sur l'extirpation des chardons dans les champs dans la commune de Boulaide.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1883

Publication : 21/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A59 : Arrêté du 19 décembre 1883 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1884.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1883

Publication : 21/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A58 : Circulaire du 4 décembre 1883 sur la taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A58 : Circulaire du 1er décembre 1883 concernant les actes de dépôt des testaments olographes.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : acte et registre

A58 : Arrêté du 1er décembre 1883 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1884.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A58 : Circulaire du 4 décembre 1883 sur le fonds de dépenses communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

A58 : Circulaire du 4 décembre 1883 sur l'imposition pour chemins.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

A58 : Circulaire du 4 décembre 1883 sur la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1883

Publication : 10/12/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

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