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A34 : Règlement du 12 juillet 1885 concernant la salubrité publique dans la Commune de Roeser.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1885

Publication : 08/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A33 : Règlement du 10 mai 1885 concernant la salubrité publique dans la commune de Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1885

Publication : 04/06/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A31 : Règlement du 17 décembre 1885 sur la visite des tueries et boucheries dans la commune de Lenningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1885

Publication : 21/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A31 : Règlement du 24 décembre 1885 sur la visite des tueries et boucheries dans la commune de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1885

Publication : 21/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A29 : Règlement du 19 décembre 1887 sur la police des tueries et boucheries ainsi que sur les viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1885

Publication : 10/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A18 : Modifications du 3 novembre 1885 à l'art. 6 du règlement de police en vigueur sur la salubrité publique, arrêté le 5 septembre 1871.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1885

Publication : 01/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A12 : Règlement de police du 16 octobre 1885 sur l'usage du lavoir communal de Pissange.

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Signature : 16/10/1885

Publication : 01/03/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pissange

A6 : Règlement de police du 17 octobre 1885 sur la pose et la conservation de plaques pour la dénomination des rues et le numérotage des maisons de la localité d'Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1885

Publication : 25/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A3 : Arrêté du 29 décembre 1885, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1885

Publication : 07/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A3 : Arrêté du 31 décembre 1885 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1885.

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Signature : 31/12/1885

Publication : 07/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 3

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A2 : Arrêté du 29 décembre 1885 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1885

Publication : 04/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A1 : Arrête royal grand-ducal du 28 octobre 1885 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Signature : 28/10/1885

Publication : 02/01/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A76 : Règlement du 28 mai 1885 sur la vaine pâture dans la commune de Manternach.

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Signature : 28/05/1885

Publication : 31/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A75 : Arrêté du 24 décembre 1885 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1885

Publication : 26/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A75 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1885 pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1886.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1885

Publication : 26/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A75 : Loi du 23 décembre 1885 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1886.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1885

Publication : 26/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A74 : Arrêté du 19 décembre 1885 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1886.

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Signature : 19/12/1885

Publication : 22/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A73 : Circulaire du 7 décembre 1885 concernant le Fonds de dépenses communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1885

Publication : 16/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

A72 : Règlement du 24 septembre 1885 décrétant la fermeture temporaire d'un chemin rural pour le passage des troupeaux de bêtes dans la commune de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1885

Publication : 08/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A72 : Circulaire du 5 décembre 1885 concernant le mouvement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1885

Publication : 08/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 72

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A72 : Circulaire du 5 décembre 1885 concernant la taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1885

Publication : 08/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Arrêté du 8 décembre 1885 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1885

Publication : 08/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 72

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A72 : Circulaire du 5 décembre 1885 - Imposition pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1885

Publication : 08/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition

A71 : Arrêté du 2 décembre 1885 portant convocation du collège électoral du canton de Capellen, pour l'élection d'un député.

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Signature : 02/12/1885

Publication : 05/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A71 : Arrêté du 3 décembre 1885 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1886.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1885

Publication : 05/12/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 71

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation