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A18 : Règlement communal du 7 janvier 1886 arrêtant un règlement sur la police des tueries et boucheries ainsi que sur l'inspection des viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1886

Publication : 05/04/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A63 : Règlement du 4 janvier 1886 sur la visite des tueries et boucheries ainsi que sur l'inspection des viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Wellenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1886

Publication : 17/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A51 : Règlement du 6 janvier 1886 sur les visites des tueries et boucheries ainsi que sur l'inspection des viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1886

Publication : 26/09/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A29 : Règlement du 28 novembre 1886 sur les changements au règlement sur la vaine pâture dans la commune de Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1886

Publication : 10/05/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A27 : Règlement du 25 janvier 1886 sur la tenue de troupeaux communs de porcs dans les diverses sections de la commune d'Asselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1886

Publication : 27/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

A22 : Règlement du 18 décembre 1886 sur la police des tueries et boucheries, ainsi que sur les viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1886

Publication : 08/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A20 : Règlement du 30 octobre 1886 sur les inhumations au cimetière de Bech-Kleinmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1886

Publication : 06/04/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A7 : Règlement du 23 décembre 1886 sur le débit et l'inspection de la viande de boucherie dans la commune de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1886

Publication : 11/02/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A5 : Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1886 approuvant la convention signée à Bruxelles, le 27 novembre 1886, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet du régime des cours d'eau mitoyens entre les deux pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1886

Publication : 02/02/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 5

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

A4 : Règlement du 25 novembre 1886 sur l'usage du jubé dans l'église de Buschdorf commune de Boevange-sur-l'Attert.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1886

Publication : 22/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

A2 : Arrêté du 30 décembre 1886 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1886

Publication : 08/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A2 : Arrêté du 30 décembre 1886 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1886

Publication : 08/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A1 : Arrêté du 31 décembre 1886 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1886.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1886

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A1 : Arrêté du 30 décembre 1886 portant allocation de subsides aux communes en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1886

Publication : 07/01/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A66 : Arrêté du 23 décembre 1886 relatif à la répartition de subsides alloués aux communes pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A66 : Arrêté du 28 décembre 1886 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour les années 1884 et 1885.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

A66 : Loi du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2013

Signature : 22/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A66 : Arrêté du 28 décembre 1886 concernant la franchise de port pour la correspondance officielle de l'expert-chimiste des denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1886

Publication : 29/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : franchise de port

A65 : Loi du 22 décembre 1886 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1887.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1886

Publication : 24/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A65 : Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1886, pour l'exécution de la loi de budget de l'exercice 1887.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1886

Publication : 24/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A65 : Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1886 concernant la franchise de port des correspondances officielles de la Commission de viticulture.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1886

Publication : 24/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : franchise de port

A64 : Arrêté du 17 décembre 1886 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1886

Publication : 22/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A64 : Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1886 par lequel est déclaré d'utilité publique l'agrandissement du cimetière de Weimerskirch, commune d'Eich.

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Signature : 15/12/1886

Publication : 22/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cimetière

A63 : Arrêté du 9 décembre 1886 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1887.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1886

Publication : 14/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A62 : Arrêté du 6 décembre 1886 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1886

Publication : 08/12/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 62

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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