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A27 : Règlement du 3 février 1887 sur la tenue de registres de population - Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1887

Publication : 16/05/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A18 : Règlement du 12 février 1887 sur la tenue des registres de population- Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1887

Publication : 28/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A19 : Loi du 21 décembre 1887 accordant la naturalisation à M. Gérard Frisch, cultivateur à Wolpert, commune de Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 09/04/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A12 : Loi du 21 décembre 1887 conférant la naturalisation à M. Pierre Schanen, bottier à Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 09/03/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A9 : Règlement du 21 novembre 1887 sur l'usage des fontaines et lavoirs publics existant dans les diverses sections de la commune d'Asselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1887

Publication : 18/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

A8 : Arrêté du 31 décembre 1887 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1887.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1887

Publication : 11/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A7 : Règlement du 19 novembre 1887 sur les services de secours à rendre en cas d'incendie sur le territoire de la commune de Luxembourg.

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Signature : 19/11/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A7 : Loi du 21 décembre 1887 accordant la naturalisation à M. Pierre Becker, sellier à Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Loi du 21 décembre 1887 accordant la naturalisation à M. Benjamin Wolf-Cahen, marchand, demeurant à Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A7 : Règlement du 13 janvier 1887 sur l'usage du jubé dans l'église de Bascharage

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Signature : 13/01/1887

Publication : 04/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A4 : Règlement du 19 novembre 1887 sur les dépôts de bois de charbons et de fumier dans les rues, places publiques et leurs dépendances sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1887

Publication : 23/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A2 : Règlement du 19 novembre 1887 sur la circulation des chiens sur la voie publique commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1887

Publication : 14/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1887

Publication : 05/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A1 : Règlement du 19 novembre 1887 concernant le prix à payer pour les concessions de tombes dans la Commune de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1887

Publication : 05/01/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A67 : Arrêté du 29 décembre 1887 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1887

Publication : 31/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 67

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A67 : Arrêté du 29 décembre 1887 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1887

Publication : 31/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 67

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A66 : Arrêté du 30 décembre 1887 portant défense d'introduction de porcs dans le Grand-Duché par la frontière de la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1887

Publication : 30/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 66

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A66 : Arrêté du 10 décembre 1887 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1887

Publication : 30/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A65 : Loi du 28 décembre 1887 autorisant la perception des impôts pour 1888 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses de l'État du mois de janvier de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1887

Publication : 29/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A65 : Arrêté du 29 décembre 1887 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1886.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1887

Publication : 29/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 65

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

A65 : Arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1887 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1887

Publication : 29/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A65 : Arrêté du 24 décembre 1887 portant renouvellement partiel de la Commission du phylloxéra.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 24/12/1887

Publication : 29/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A64 : Arrêté du 18 décembre 1887 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1888.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A64 : Loi du 14 décembre 1887 portant des dispositions additionnelles à la loi organique sur la Caisse d'épargne.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : organisation

A64 : Loi du 14 décembre 1887 autorisant la cession gratuite à la commune de Dalheim d'une parcelle de terre appartenant au douaire curial dudit lieu.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1887

Publication : 21/12/1887

Année et numéro de Mémorial : 1887 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cession et saisie