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A37 : Règlement de police du 13 octobre 1888 sur les bâtisses et les trottoirs de la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1888

Publication : 05/07/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A13 : Règlement de police du 6 décembre 1888 sur l'usage de la conduite d'eau établie dans la section de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1888

Publication : 15/03/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A55 : Règlement du 15 octobre 1888 sur l'usage du lavoir public et de la conduite d'eau de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1888

Publication : 14/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A39 : Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1888 fixant les indemnités de déplacement des gendarmes pour le transport des personnes arrêtées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/03/1896

Signature : 21/11/1888

Publication : 26/08/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 39

Auteur : Défense

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

A34 : Règlement du 25 juillet 1889 des jeux et divertissements publics dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1888

Publication : 31/07/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A31 : Arrêté du 6 juillet 1888 portant nomination des commissions pour l'examen de passage à l'Athénée et aux progymnases.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1888

Publication : 10/07/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

A3 : Arrêté du 31 décembre 1888 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1888.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1888

Publication : 23/01/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 3

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A1 : Arrêté du 29 décembre 1888 portant renouvellement de la commission centrale du phylloxéra.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 29/12/1888

Publication : 05/01/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A1 : Arrêté du 31 décembre 1888 portant renouvellement partiel de la commission de viticulture.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1888

Publication : 05/01/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A70 : Loi du 26 décembre 1888 concernant le placement des fonds disponibles du Trésor.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1888

Publication : 31/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : placement

A70 : Arrêté du 25 décembre 1888 concernant la répartition des subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1888

Publication : 31/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A69 : Règlement du 7 septembre 1888 sur la police des marchés hebdomadaires qui se tiendront dans la section chef-lieu dans la commune de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1888

Publication : 29/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A69 : Loi du 26 décembre 1888 concernant la suppression de l'impôt sur les chevaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1888

Publication : 29/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : imposition

A69 : Arrêté du 20 décembre 1888 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1887.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1888

Publication : 29/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

A69 : Règlement du 25 novembre 1888 sur la salubrité publique dans la commune d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1888

Publication : 29/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A69 : Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1888 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1889.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1888

Publication : 29/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A69 : Loi du 26 décembre 1888 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1889.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1888

Publication : 29/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A68 : Arrêté du 16 décembre 1888 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1888

Publication : 21/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A68 : Arrêté du 18 décembre 1888 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1889.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1888

Publication : 21/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A68 : Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1888 portant publication de la Convention internationale de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1888

Publication : 21/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 68

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : protection des victimes

A67 : Arrêté du 10 décembre 1888 portant allocation de subsides en faveur de constructions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1888

Publication : 15/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A66 : Arrêté du 4 décembre 1888 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1888

Publication : 08/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A65 : Règlement du 14 juin 1888 sur l'usage du jubé dans l'église de Bavigne dans la commune de Mecher.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1888

Publication : 01/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mecher

A65 : Circulaire du 1er décembre 1888 concernant le mouvement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1888

Publication : 01/12/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 65

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A64 : Arrêté du 23 novembre 1888 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1888

Publication : 24/11/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession