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A58 : Règlement du 16 octobre 1892 délimitant la place où se tient le marché hebdomadaire de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1892

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A23 : Règlement de police du 25 septembre 1892 concernant le stationnement sur le cimetière près de l'église d'Obercorn pendant le service divin.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1892

Publication : 29/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A23 : Règlement de police du 18 septembre 1892 au sujet du lavoir public établi à Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1892

Publication : 29/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A23 : Règlement de police du 22 octobre 1892 sur l'usage du jubé de l'église d'Obercorn.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1892

Publication : 29/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A11 : Règlement de police du 25 novembre 1892 sur l'usage du lavoir public de Fentange (commune de Hesperange).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1892

Publication : 11/03/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A8 : Arrêté du 31 décembre 1892 portant répartition des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique pour 1892.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1892

Publication : 24/02/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

A7 : Modification du 26 novembre 1892 de la base actuelle servant à l'établissement des droits de place sur les foires de la ville de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1892

Publication : 11/02/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A7 : Majoration du 10 décembre 1892 du taux des taxes perçues pour la confection des fosses au cimetière de la ville de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1892

Publication : 11/02/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A6 : Modifications du 10 septembre 1892 au règlement sur l'abattoir de la commune d'Esch-sur-Alzette des 13 février et 26 juillet 1886.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1892

Publication : 04/02/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A6 : Règlement de police du 19 août 1892 sur les embranchements d'égoût et l'écoulement des eaux pluviales, ménagères et autres dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1892

Publication : 04/02/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A2 : Règlement de police du 10 septembre 1892 sur la salubrité publique dans la commune de Boulaide.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1892

Publication : 13/01/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A2 : Règlement de police du 12 décembre 1892 sur la salubrité publique dans la commune de Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1892

Publication : 13/01/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A1 : Règlement du 14 octobre 1892 sur la vidange des lieux d'aisances dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1892

Publication : 05/01/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A71 : Arrêté du 29 décembre 1892 concernant le contrôle du commerce des viandes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

A71 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1892 portant règlement du commerce des viandes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/08/1903

Signature : 20/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : viande

A71 : Circulaire du 30 décembre 1892 concernant la mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1892 sur la publicité des contrats de mariage.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : mariage

A71 : Loi du 26 décembre 1892 concernant les remises dues aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines du chef de la perception des droits sur les mutations immobilières à titre onéreux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/1920

Signature : 26/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A71 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1892 concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A71 : Arrêté du 30 décembre 1892 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1891.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1892

Publication : 30/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

A70 : Loi du 26 décembre 1892 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1893.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 27/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A70 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1892 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1893.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 27/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A70 : Loi du 26 décembre 1892 relative à la publicité des contrats de mariage.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1892

Publication : 27/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : mariage

A69 : Règlement du 17 novembre 1892 sur le cimetière d'Ahn dans la commune de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1892

Publication : 24/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A69 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1892 portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 20/12/1892

Publication : 24/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A69 : Arrêté du 21 décembre 1892 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1892

Publication : 24/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

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