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A10 : Arrêté ministériel du 19 juin 1893 concernant le fonctionnement du service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1893

Publication : 21/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : organisation

A50 : Arrêté du 20 novembre 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1893

Publication : 25/11/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A12 : Règlement de police du 23 décembre 1893 sur l'emploi du corbillard de la ville d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1893

Publication : 13/03/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A11 : Règlement de police du 28 décembre 1893 concernant le jubé de l'église de Clemency.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1893

Publication : 03/03/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

A11 : Règlement de police du 4 novembre 1894 concernant le lavoir public de Mondercange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1893

Publication : 03/03/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A3 : Règlement de police du 28 avril 1893 sur l'hygiène et la salubrité publiques dans la commune d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1893

Publication : 13/01/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A1 : Arrêté du 30 décembre 1893 accordant des subsides dans l'intérêt de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1893

Publication : 04/01/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A1 : Loi du 30 décembre 1893 concernant la police des étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 30/12/1893

Publication : 04/01/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

A63 : Arrêté du 26 décembre 1893 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1893

Publication : 30/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 63

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A63 : Arrête du 26 décembre 1893 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1893

Publication : 30/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A63 : Règlement complémentaire du 13 octobre 1893 sur la salubrité publique dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1893

Publication : 30/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A63 : Arrêté du 26 décembre 1893 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1893

Publication : 30/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A63 : Arrêté du 30 décembre 1893 concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1892.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1893

Publication : 30/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

A62 : Loi du 25 décembre 1893 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1894.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1893

Publication : 27/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A62 : Arrêté grand-ducal du 25 décembre 1893 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1894.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1893

Publication : 27/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A62 : Loi du 25 décembre 1893 concernant la conversion ou le remboursement de la dette publique du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1893

Publication : 27/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : remboursement

A61 : Arrêté du 19 décembre 1893 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1894.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1893

Publication : 23/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A61 : Arrêté du 18 décembre 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite «AIlgemeiner Luxemburger Ex-Militär-Verband».

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1893

Publication : 23/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 61

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A60 : Règlement de police du 19 septembre 1893 au sujet des concessions de tombes aux cimetières de la ville de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1893

Publication : 16/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A60 : Arrêté du 13 décembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des anciens sous-officiers du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1893

Publication : 16/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A59 : Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1893 qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques et en approuve les statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1893

Publication : 09/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A59 : Arrête grand-ducal du 6 décembre 1893 approuvant une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1893

Publication : 09/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A58 : Loi du 25 novembre 1893 approuvant la déclaration additionnelle, signée le 25 avril 1893, à la convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Belgique, du 23 octobre 1872.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A58 : Règlement de police du 11 octobre 1893 au sujet de la conduite d'eau de Cruchten (commune de Nommern).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A58 : Arrêté grand-ducal du 29 novembre 1893, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer minier reliant les hauts fourneaux de la société «Aachener Hütten-Verein» à Esch-sur-l'Alzette avec une concession de mine située sur le territoire de la commune d'Audun-Ie-Tiche.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1893

Publication : 02/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 58

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

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