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A8 : Règlement de police du 27 août 1894 sur l'usage du jubé de l'église de Bigonville.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1894

Publication : 05/02/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

A13 : Règlement du 27 décembre 1894 concernant la dénomination des rues et le numérotage des maisons dans la section de Hollerich-Bonnevoie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1894

Publication : 29/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A13 : Règlement du 27 décembre 1894 concernant le service des femmes dans les débits de boissons dans la commune de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1894

Publication : 29/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A10 : Règlement du 27 décembre 1894 applicable aux jeux et amusements publics à organiser dans la commune de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1894

Publication : 18/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A9 : Règlement du 12 décembre 1894 sur les foires et marchés hebdomadaires de la section de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1894

Publication : 09/03/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A4 : Arreté ministériel du 22 décembre 1894 concernant l'exécution de la loi du 30 décembre 1893 sur la police des étrangers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1911

Signature : 22/12/1894

Publication : 26/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

A3 : Règlement du 15 octobre 1894 sur l'usage du jubé de l'église de Colpach.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1894

Publication : 22/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

A1 : Règlement du 2 septembre 1894 sur le jubé de l'église de Surré.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1894

Publication : 08/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A1 : Règlement du 31 octobre 1894 au sujet do la conduite d'eau de Colmar (commune de Berg).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1894

Publication : 08/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg

A1 : Règlement du 22 septembre 1894 concernant le raccordement des maisons à l'égout collecteur construit dans la route de Hollerich à la gare centrale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1894

Publication : 08/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A1 : Règlement du 23 novembre 1894 concernant le jubé de l'église de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1894

Publication : 08/01/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A62 : Arrêté du 27 décembre 1894 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1894

Publication : 31/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A62 : Arrêté du 28 décembre 1894 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1894

Publication : 31/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A61 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1894 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A61 : Loi du 28 décembre 1894 autorisant la perception des impôts pour 1895 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A61 : Loi du 23 décembre 1894 qui approuve la convention du 16 novembre 1894 concernant la concession à la société Prince-Henri d'une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Petange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A61 : Loi du 23 décembre 1894 qui approuve la convention du 28-29 novembre 1894 ayant pour objet de modifier les conditions de tarif stipulées pour l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Wiltz, du réseau Prince-Henri.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1894

Publication : 28/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A60 : Règlement de police du 18 novembre 1894 concernant l'établissement de taxes au profit du bureau de bienfaisance sur les danses publiques dans la commune de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A60 : Arrêté du 13 décembre 1894 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des employés de la douane.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A60 : Arrêté du 14 décembre 1894 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1895.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A60 : Loi du 14 décembre 1894 concernant la répression de certains délits qui se commettent au préjudice des restaurants, aubergistes, cafetiers, hôteliers etc. (Art. 491 C. p.)

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1894

Publication : 17/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : délit

A59 : Règlement de police du 7 octobre 1894 concernant le jubé de l'église de Waldbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1894

Publication : 11/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

A59 : Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894 concernant la franchise de port accordée au Cercle historique, littéraire et artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1894

Publication : 11/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : franchise de port

A59 : Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1894 concernant la remise accordée aux brasseurs des droits d'accise sur la bière exportée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/03/1904

Signature : 08/12/1894

Publication : 11/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A58 : Arrêté du 9 décembre 1894 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1894

Publication : 09/12/1894

Année et numéro de Mémorial : 1894 / 58

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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