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A29 : Arrêté royal belge du 5 août 1895, concernant la perception de l'accise sur la fabrication de la margarine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1895

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Loi du 12 juillet 1895 portant établissement d'un droit d'accise sur la margarine.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/07/1895

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Instruction ministérielle belge du 6 août 1895, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 5 août 1895 et à la tenue des registres dans les fabriques et fondoirs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/04/1932

Signature : 06/08/1895

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A8 : Règlement de police du 7 décembre 1895 sur les fontaines et lavoirs publics dans la commune de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1895

Publication : 01/02/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A19 : Règlement de police du 4 mars 1895 sur l'hygiène et la salubrité publique dans la commune de Schieren.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1895

Publication : 01/04/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A10 : Règlement de police du 30 novembre 1895 concernant les jeux et amusements publics à organiser dans la commune de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1895

Publication : 22/02/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A10 : Modification du 14 décembre 1895 concernant le règlement rapportant sur la Police des marchés hebdomadaires de la commune de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1895

Publication : 22/02/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A7 : Règlement de police du 29 juillet 1895 pour maintenir l'ordre dans l'église de Hostert.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1895

Publication : 27/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A1 : Arrêté du 30 décembre 1895 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours des ouvriers de Gilsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1895

Publication : 04/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A1 : Règlement de police du 23 décembre 1895 concernant le dépôt de décombre sur une partie de l'emplacement de l'ancien cimetière militaire à Clausen.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1895

Publication : 04/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A1 : Arrêté du 30 décembre 1895 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels et caisse de décès des sous-officiers et hommes du corps de gendarmes et de volontaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1895

Publication : 04/01/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A57 : Arrêté du 31 décembre 1895 concernant l'examen des aspirants-commis du Parquet.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1895

Publication : 31/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen

A57 : Arrêté du 31 décembre 1895 concernant un examen supplémentaire des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1895

Publication : 31/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A57 : Arrêté du 31 décembre 1895 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1895

Publication : 31/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

A57 : Arrêté du 30 décembre 1895 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1895

Publication : 31/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A56 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895 ordonnant la publication de l'arrangement du 16 juillet 1895, additionnel à la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A56 : Loi du 28 décembre 1895 autorisant la perception des impôts pour 1896 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État du mois de janvier de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A56 : Arrêté du 27 décembre 1895 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A56 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895, concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A56 : Règlement du 2 novembre 1895 pour maintenir l'ordre dans l'église de Waldbillig.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

A56 : Loi du 28 décembre 1895 portant détermination des cadres du personnel des bureaux de la Caisse d'épargne.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A56 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895 concernant les frais de voyage et les salaires des gardes forestiers et des gardes champètres.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : frais de route

A56 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 56

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A55 : Arrêté du 23 décembre 1895 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1896.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1895

Publication : 24/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A53 : Arrêté du 9 décembre 1895 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1895

Publication : 09/12/1895

Année et numéro de Mémorial : 1895 / 53

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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