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A29 : Loi du 17 avril 1896, relative au régime fiscal du tabac.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/04/1896

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A24 : Délibération du 21 novembre 1897 portant modification sur le règlement sur les foires de Mersch du 23 mars - 11 mai 1890.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1896

Publication : 27/04/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A16 : Règlement de police du 28 avril 1896 sur le cimetière et le service de sépulture à Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1896

Publication : 16/03/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A3 : Règlement de police du 15 août 1896 au sujet du cimetière de Hoscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/08/1896

Publication : 09/01/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 août 1896, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1896

Publication : 02/01/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A1 : Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1896 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1896

Publication : 02/01/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A72 : RECTIFICATIF de la loi du 26 décembre 1896 concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1896

Publication : 30/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

A72 : Arrêté du 24 décembre 1896 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1896

Publication : 30/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A71 : Loi du 26 décembre 1896 concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

A71 : Arrêté du 19 décembre 1896 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A71 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1896 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A71 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1896 concernant la circonscription des contrôles des contributions directes et accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A71 : Arrêté du 24 décembre 1896 portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des ouvriers-gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A71 : Loi du 20 décembre 1896 autorisant la perception budgétaire des impôts pour 1897 et allouant un crédit provisoire pour les défenses courantes de l'État du mois de janvier de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1896

Publication : 26/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A70 : Arrêté du 17 décembre 1896 portant convocation du collège électoral d'Esch-sur-l'Alzette pour l'élection d'un député.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1896

Publication : 18/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A69 : Arrêté du 11 décembre 1896 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1897.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1896

Publication : 12/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A68 : Règlement de police du 1er octobre 1896 concernant les foires de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1896

Publication : 05/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A68 : Arrêté du 5 décembre 1896 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1896

Publication : 05/12/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 68

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A67 : Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg».

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1896

Publication : 28/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A67 : Circulaire du 27 novembre 1896 concernant le mouvement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1896

Publication : 28/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 67

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A67 : Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1896 portant modification du règlement du 1er octobre 1879 sur la franchise de port des correspondances officielles.

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Acte modificatif

Signature : 25/11/1896

Publication : 28/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

A67 : Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «Echternacher Handwerkervein».

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1896

Publication : 28/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A66 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1896 portant modification du règlement général sur le service des postes du 31 août 1877.

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Acte modificatif

Signature : 21/11/1896

Publication : 21/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation

A64 : Arrêté du 5 novembre 1896 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1896

Publication : 07/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A64 : Règlement de police du 15 avril 1896 sur l'exploitation de l'abattoir établi à Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1896

Publication : 07/11/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

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