Recherche dans le mémorial A

A29 : instruction du 10 mai 1897 concernant la perception des droits sur les menus objets importés par les voyageurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1897

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A29 : Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises prohibées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 20/12/1897

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : fraude

A53 : Règlement de police du 23 décembre 1897 sur les jeux et divertissements publics dans la commune de Koerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1897

Publication : 22/10/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

A20 : Règlement de police du 17 septembre 1897 concernant les jeux et divertissements publics dans la commune de Beaufort.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1897

Publication : 21/05/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A15 : Règlement de police du 17 juin 1897 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1897

Publication : 16/04/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A8 : Règlement de police du 3 septembre 1898 concernant les promenades publiques dans la Ville d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1897

Publication : 26/02/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A7 : Règlement de police du 29 octobre 1897 au sujet de l'établissement de nouvelles voies de communication sur le territoire de la commune de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1897

Publication : 19/02/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A2 : Règlement de police du 27 novembre 1897 concernant le service de secours en cas d'incendie dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1897

Publication : 12/01/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A1 : Règlement de police du 28 décembre 1897 qui interdit l'habitation temporaire des maisons situées au pied des rochers couronnant les hauteurs du Parc Mansfeld à Clausen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1897

Publication : 05/01/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A62 : Arrêté du 28 décembre 1897 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1897

Publication : 31/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A62 : Arrêté du 28 décembre 1897 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1897

Publication : 31/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A61 : Règlement de police du 18 juillet 1897 au sujet des lavoirs publics de Keispelt-Meispelt.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1897

Publication : 27/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A61 : Loi du 25 décembre 1897 autorisant la perception budgétaire des impôts pour 1898 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de janvier de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1897

Publication : 27/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A61 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1897 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi sur le crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de janvier 1898.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1897

Publication : 27/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A61 : Circulaire du 24 décembre 1897 relative à l'exécution de la nouvelle loi sur le domicile de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1897

Publication : 27/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 61

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A60 : Arreté du 14 décembre 1897 concernant la franchise de port de la correspondance officielle du service d'inspection des cours d'ouvrages manuels dans les écoles du Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1897

Publication : 18/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 60

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

A60 : Arrêté du 16 décembre 1897 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1898.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1897

Publication : 18/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A59 : Circulaire du 30 novembre 1897 concernant le mouvement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1897

Publication : 07/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A59 : Loi du 20 septembre 1897 concernant l'approbation de la Convention signée à La Haye le 14 novembre 1896, réglant certaines questions de droit international privé se rapportant à la procédure civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1897

Publication : 07/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droit privé

Sujets secondaires : réglementation

A59 : Arrêté du 30 novembre 1897 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1897

Publication : 07/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A59 : Arrêté du 6 décembre 1897 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1897

Publication : 07/12/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 59

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A56 : Circulaire du 9 novembre 1897 aux administrations communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1897

Publication : 16/11/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

A56 : Arrête du 10 novembre 1897 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1897

Publication : 16/11/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A56 : Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1897 portant approbation et publication de la convention provisoire signée le 22 du même mois pour régler le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duché et la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1897

Publication : 16/11/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A56 : Circulaire du 9 novembre 1897 concernant les versements à faire au fonds des dépenses communales pour 1898.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1897

Publication : 16/11/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

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