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A29 : Instruction générale du 3 août 1898 pour l'exécution de la loi relative à la fabrication des glucoses de sirops et du sucre interverti.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1898

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Loi du 19 mai 1898 relative à la fabrication des glucoses, des sirops et du sucre interverti.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1936

Signature : 19/05/1898

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A49 : Règlement communal du 18 septembre 1898 relatif à un règlement de police concernant le marché hebdomadaire d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1898

Publication : 18/07/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A23 : Règlement de police du 26 novembre 1898 concernant l'usage du jubé de l'église de Pfaffenthal (commune de Luxembourg).

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1898

Publication : 20/05/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A11 : Modification du 14 juin 1898 du règlement de la commune de Pétange du 29 janvier 1898 concernant les jeux et amusements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1898

Publication : 04/03/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A10 : Règlement du 22 décembre 1898 concernant la conduite d'eau et les fontaines publiques d'Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1898

Publication : 25/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A9 : Règlement de police du 18 novembre 1898 concernant le maintien de l'ordre dans l'intérieur et aux abords de l'église de Berbourg et la location des places sur le jubé de cette église.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1898

Publication : 18/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A7 : Règlement du 24 décembre 1898 sur la conduite d'eau du 16 septembre - 4 novembre 1898 dans la commune de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1898

Publication : 11/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A5 : Règlement de police du 8 décembre 1898 relatif à l'organisation des danses dans les lieux publics dans la commune de Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1898

Publication : 21/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A3 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/12/1898

Publication : 12/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : réglementation

A2 : Nouveau règlement de police du 24 décembre 1898 concernant la vidange des fosses d'aisances dans la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1898

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A2 : Règlement du 19 décembre 1898 concernant l'usage du lavoir public de Rollingen (commune de Mersch).

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1898

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A2 : Règlement de police du 6 février 1898 concernant l'usage du jubé de l'église de Kehlen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1898

Publication : 09/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A1 : Règlement du 11 décembre 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Bigonville.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

A1 : Règlement de police du 8 octobre 1898 relatif à l'usage du jubé de l'église de Moestroff dans la commune de Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

A1 : Règlement du 21 décembre 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A66 : Arrêté du 31 décembre 1898 portant renouvellement partiel de la commission de viticulture.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1898

Publication : 31/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

A66 : Arrêté du 30 décembre 1898 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et télégraphes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1917

Signature : 30/12/1898

Publication : 31/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

A66 : Règlement de police du 14 octobre 1898 qui a pour objet d'interdire la circulation des voitures de transport dans la rue dite «Schuckengaessel».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1898

Publication : 31/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A66 : Arrête du 30 décembre 1898 relatif à la clôture de la chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1898

Publication : 31/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 66

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A66 : Arrête du 31 décembre 1898 portant renouvellement partiel de la commission du phylloxéra.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 31/12/1898

Publication : 31/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation

A65 : Arrêté du 23 décembre 1898 concernant les tarifs du service international des postes par application des conventions et arrangements de Washington.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1898

Publication : 30/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A65 : Arrêté du 23 décembre 1898 concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Washington le 15 juin 1897.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1898

Publication : 30/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A64 : Règlement du 6 novembre 1898 sur la tenue de registres de population dans la commune de Kehlen

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A64 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1898 portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1898

Publication : 29/12/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 64

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

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