Recherche dans le mémorial A

A29 : Instruction du 16 février 1899 relative à la décharge de l'accise pour les glucoses destinés à certains usages industriels non alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1899

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A38 : Règlement communal du 24 novembre 1899 concernant la conduite d'eau d'Osweiler - commune de Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1899

Publication : 06/08/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A15 : Règlement du 4 décembre 1899 concernant la conduite d'eau de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1899

Publication : 28/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A11 : Règlement du 7 décembre 1899 sur la conduite d'eau de Sandweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1899

Publication : 03/03/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

A6 : Règlement du 30 décembre 1899 concernant l'usage du corbillard dans la commune de Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1899

Publication : 03/02/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A66 : Arrêté du 28 décembre 1899 fixant le prix de la journée de travail pour l'année 1900.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1899

Publication : 30/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 66

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A66 : Arrêté du 28 décembre 1899 concernant la défense d'importation et de transit de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1899

Publication : 30/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 66

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A66 : Modification du 16 novembre 1899 concernant le règlement du 30 octobre 1873 concernant la police sanitaire dans la commune d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1899

Publication : 30/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A65 : Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1899 portant approbation et publication d'une déclaration échangée entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de l'abrogation de l'art. 10 de la convention d'extradition du 23 octobre 1872.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1899

Publication : 29/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A65 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899 portant approbation des statuts modifiés de la Société anonyme des hauts fourneaux, forges et charbonnages de Differdange-Dannenbaum.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 29/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A65 : Règlement de police du 16 novembre 1899 concernant l'usage du jubé de l'église de Wellenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1899

Publication : 29/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A64 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach sur le territoire de la commune de Rodenbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

A64 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach sur le territoire de la commune de Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

A64 : Arrêté du 20 décembre 1899 portant renouvellement partiel de la Commission du phylloxéra.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1925

Signature : 20/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : contrôle

A64 : Arrêté du 20 décembre 1899 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Unterstützungsverein fur die Angestellten und Arbeiter der Tricotfabrik von und zu Pulvermühl».

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A64 : Arrêté du 20 décembre 1899 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A64 : Règlement de police du 15 novembre 1899 concernant l'usage de la conduite d'eau et des réservoirs publics à Bourscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

A64 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899 déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach sur le territoire de la commune de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

A64 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899 portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A64 : Arrêté du 18 décembre 1899 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A64 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A64 : Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construction de la ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach sur le territoire de la commune de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : utilité publique

A64 : Loi du 23 décembre 1899 autorisant la perception des impôts budgétaires pour 1900 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1899

Publication : 23/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A63 : Arrêté du 14 décembre 1899 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1900.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1899

Publication : 16/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A63 : Arrête du 6 décembre 1899 concernant la répartition de subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1899

Publication : 16/12/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

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