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A39 : Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1900

Publication : 22/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Extrait de la loi du 31 décembre 1900 concernant les emblèmes à l'usage des consultats étrangers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/12/1900

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : consulat

Sujets secondaires : réglementation

A29 : Arrêté ministériel du 25 mai 1900 complété.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1900

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A22 : Règlement du 4 octobre 1900 sur le service de secours en cas d'incendie - commune de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1900

Publication : 14/04/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A40 : Règlement communal du 15 décembre 1900 relatif à l'ouverture de rues par des particuliers et la police des bâtiments.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1900

Publication : 22/06/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A15 : Règlement communal du 8 juillet 1900 relatif au maintien de l'ordre dans l'église paroissiale de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1900

Publication : 16/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A14 : Règlement communal du 28 décembre 1900 relatif aux taxes d'eau du 30 mars au 30 mai 1883.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1900

Publication : 11/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A6 : Règlement communal du 29 novembre 1900 relatif à l'usage de la blanchisserie à Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1900

Publication : 05/02/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A1 : Règlement communal du 17 décembre 1900 concernant la vaine pâture à Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1900

Publication : 05/01/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A65 : Loi du 27 décembre 1900 autorisant la perception des impôts budgétaires pour 1901 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de janvier et février de la même année.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A65 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1900 concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en nickel.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : remplacement

A65 : Loi du 27 décembre 1900 portant réduction des droits fiscaux pour les actes de prêts de sommes d'argent.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : acte et registre

A65 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1900 concernant l'exécution de l'article 2 de la loi qui précède concernant la perception des impôts budgétaires pour 1901.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A65 : Loi du 29 décembre 1900 autorisant la vente des terrains de l'Etat restés disponibles par la construction des chemins de fer vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

A65 : Loi du 29 décembre 1900 concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en nickel.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : remplacement

A65 : Loi du 29 décembre 1900 autorisant la vente d'un pré appartenant au douaire curial d'Oberkorn.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1900

Publication : 29/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 65

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : vente

A64 : Arrêté du 10 décembre 1900 concernant la réparation des subsides alloués aux communes dans d'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1900

Publication : 22/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A64 : Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1900 concernant la franchise de port des correspondances officielles du Crédit foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1900

Publication : 22/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : franchise de port

A63 : Règlement du 25 octobre 1900 sur le cimetière de Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1900

Publication : 17/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A63 : Arrêté et 14 décembre 1900 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1901.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1900

Publication : 17/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A63 : Arrêté du 5 décembre 1900 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1900

Publication : 17/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A63 : Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1900 apportant une ajoute à l'article 5 du règlement du 22 juillet 1891 sur les sociétés de secours mutuels.

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Acte modificatif

Signature : 15/12/1900

Publication : 17/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : réglementation

A62 : Arrêté du 7 décembre 1900 concernant la répartition de subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1900

Publication : 11/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A61 : Arrêté du 7 décembre 1900 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1900

Publication : 08/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 61

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A60 : Arrêté du 1er décembre 1900 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Burglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1900

Publication : 06/12/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

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