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A93 : Réglementation des tarifs ferroviaires et internationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 25/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 93

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A27 : Règlements communaux - Impôt commercial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 18/04/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 27

A27 : Règlements communaux - Impôt foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 18/04/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 27

A20 : Règlements communaux - Impôt foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 01/04/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 20

A20 : Règlements communaux - Impôt commercial

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 01/04/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 20

A6 : Règlements communaux - Impôt commercial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 13/02/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 6

A6 : Règlements communaux - Impôt foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 13/02/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 6

A5 : Règlements communaux - Impôt foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 10/02/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 5

A5 : Règlements communaux - Impôt commercial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 10/02/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 5

A3 : Règlements communaux - Impôt foncier.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 28/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 3

A3 : Règlements communaux - Impôt commercial.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 28/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 3

A49 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 25/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 49

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif

A29 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 15/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 29

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A26 : Règlements communaux - Impôt foncier - Impôt commercial - Impôt sur le total des salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

A13 : Règlements communaux - Impôt foncier

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 21/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 13

A13 : Règlements communaux - Impôt sur le total des salaires

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 21/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 13

A13 : Règlements communaux - Impôt commercial

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 21/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 13

A1 : Circulation - 19 décembre 1984.

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Signature : 01/01/1901

Publication : 13/01/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 1

A1 : Beaufort - Règlement sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 13/01/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 1

A9 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 18/02/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 9

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A76 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Signature : 01/01/1901

Publication : 28/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 76

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A57 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Signature : 01/01/1901

Publication : 10/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 57

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A13 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 22/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 13

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A69 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Signature : 01/01/1901

Publication : 04/09/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

A41 : Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux.

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Signature : 01/01/1901

Publication : 25/05/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 41

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : tarif

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