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A29 : Arrêté royal du 19 mai 1902 faisant application de l'article 1er de la loi du même jour concernant le régime douanier.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1902

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A29 : Loi du 19 mai 1902 déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1902

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A70 : Règlement communal du 30 novembre 1902 concernant les lavoirs publics dans la commune de Dommeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1902

Publication : 10/10/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A44 : Règlement communal du 10 novembre 1902 relatif à l'abattoir public de la commune de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1902

Publication : 20/06/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A29 : Règlement communal du 27 novembre 1902 relatif à la conduite d'eau dans la commune de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1902

Publication : 17/04/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A23 : Règlement communal du 31 décembre 1902 relatif à la dénomination des rues et le numérotage des maisons dans la commune de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1902

Publication : 01/04/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A21 : Règlement communal du 27 novembre 1902 relatif à la conduite d'eau et les fontaines publiques de la commune de Bastendorf et de Brandenbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1902

Publication : 28/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A19 : Règlement communal du 13 février 1902 relatif aux conduites d'eau et fontaines publiques dans la commune de Reisdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1902

Publication : 19/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A18 : Règlement communal du 13 décembre 1902 relatif à l'usage du jubé de l'église de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1902

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A18 : Règlement communal du 23 décembre 1902 relatif à l'usage du jubé de l'église de Mutfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1902

Publication : 13/03/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A12 : Règlement communal du 9 août 1902 relatif à la vaine pâture dans la commune de Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1902

Publication : 20/02/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A12 : Règlement communal du 27 septembre 1902 relatif à la dénomination des rues et le numérotage des maisons dans la commune d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1902

Publication : 20/02/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A7 : Règlement communal du 27 septembre 1902 relatif au transport des morts et au service des inhumations - Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1902

Publication : 03/02/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A2 : Règlement communal du 13 avril 1902 relatif aux foires dans la commune de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1902

Publication : 10/01/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A93 : Arrêté du 22 décembre 1902 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Signature : 22/12/1902

Publication : 31/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A93 : Règlement du 9 août 1902 sur les marchés hebdomadaires à Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1902

Publication : 31/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A93 : Règlement du 9 août 1902 sur la conduite d'eau de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1902

Publication : 31/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A92 : Loi du 24 décembre 1902 autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1902

Publication : 27/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 92

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : parcelle

A92 : Arrêté du 24 décembre 1902 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1902

Publication : 27/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

A92 : Loi du 24 décembre 1902 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1903 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1902

Publication : 27/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 92

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A92 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1902 concernant l'exécution de la loi qui précède concernant la perception d'impôts budgétaires pour 1903.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1902

Publication : 27/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 92

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A91 : Arrêté du 16 décembre 1902 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Signature : 16/12/1902

Publication : 24/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A91 : Circulaire du 20 décembre 1902 concernant le mouvement de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1902

Publication : 24/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 91

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A91 : Arrêté du 23 décembre 1902 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1903.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1902

Publication : 24/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 91

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A90 : Règlement du 17 octobre 1902 sur l'abattoir de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1902

Publication : 20/12/1902

Année et numéro de Mémorial : 1902 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

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