Recherche dans le mémorial A

A29 : Instruction ministérielle belge du 22 août 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 août 1903 relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1903

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Instruction ministérielle belge du 31 décembre 1903 concernant l'exécution de l'art. 8 de la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1903

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Loi du 21 août 1903 relative à la fabrication et à l'importation des sucres.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1936

Signature : 21/08/1903

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Arrêté royal du 8 décembre 1903 concernant la décharge partielle de l'accise pour le sucre saccharose employé à la fabrication du sucre interverti.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1938

Signature : 08/12/1903

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Arrêté ministériel du 20 juillet 1903 portant règlement pour le service d'escorte des marchandises sous régime de douane transportées par les chemins de fer.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1903

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A29 : Instruction du 11 décembre 1903 relative à la décharge de l'accise pour le sucre saccharose employé à la fabrication du sucre interverti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1903

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A40 : Règlement communal du 30 mai 1903 concernant la distribution de l'eau dans la commune de Kopstal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1903

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A28 : Règlement communal du 3 juillet 1903 sur la circulation des voitures et du bétail à la gare centrale de Luxembourg les jours de foire- Hollerich.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1903

Publication : 02/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A14 : Règlement communal du 11 décembre 1903 relatif aux marchés hebdomadaires de Differdange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1903

Publication : 12/03/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A13 : Règlement communal du 28 décembre 1903 concernant l'abattoir de la commune de Remich.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1903

Publication : 07/03/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A9 : Règlement communal du 17 octobre 1903 concernant le cimetière de Berbourg de la commune de Manternach.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1903

Publication : 13/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A6 : Règlement communal du 22 novembre 1903 concernant le jubé de l'église de Tarchamps - Harlange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1903

Publication : 04/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Harlange

A5 : Règlement communal du 8 août 1903 concernant les nouvelles rues à établir sur le territoire de la ville de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1903

Publication : 03/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A3 : Règlement communal du 17 septembre 1903 concernant le transport des morts dans la commune de Kehlen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1903

Publication : 16/01/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A3 : Règlement communal du 8 novembre 1903 concernant la conduite d'eau dans la commune d'Oberfeulen (Feulen).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1903

Publication : 16/01/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A3 : Règlement communal du 8 novembre 1903 concernant les jeux et amusements publics - Schieren.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1903

Publication : 16/01/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A2 : Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903 portant publication de la loi allemande concernant le tarif douanier du 25 décembre 1902 ainsi que du tarif douanier y annexé, de même que de la loi allemande du 27 mai 1885, portant modification du traité d'union douanière, du 8 juillet 1867.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1903

Publication : 04/01/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1903

Publication : 02/01/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1903

Publication : 02/01/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

A84 : Loi du 26 décembre 1903 appliquant en faveur de M. Samuel Fuchs l'exception prévue par l'art. 11 de la Constitution.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1903

Publication : 28/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

A84 : Loi du 26 décembre 1903 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1904 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1903

Publication : 28/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A84 : Règlement communal du 3 août 1903 relatif au service de l'équarissage dans la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1903

Publication : 28/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A84 : Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1903 concernant l'exécution de la loi qui précède (du 26 décembre 1903).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1903

Publication : 28/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A84 : Arrêté du 22 décembre 1903 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1903

Publication : 28/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 84

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A83 : Arrêté du 19 décembre 1903 concernant la nomination de la commission d'examen chargée de délivrer le certificat d'aptitude d'inspecteur des viandes non-vétérinaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1903

Publication : 19/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

226 Résultats correspondent à votre recherche