Recherche dans le mémorial A

A50 : Zusatzvertrag zum Handels- und Zollvertrage zwischen dem Deutschen Reiche und Belgien vom 6. Dezember 1891. Vom 22. Juni 1904.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1904

Publication : 14/09/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A33 : Règlement communal du 29 juillet 1904 concernant les fontaines publiques de Waldbillig.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1904

Publication : 14/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

A26 : Règlement communal du 6 octobre 1904 concernant l'exploitation de l'abattoir communal - Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1904

Publication : 22/05/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A17 : Règlement communal du 9 décembre 1904 sur la conduite d'eau de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1904

Publication : 08/04/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A14 : Règlement communal du 31 août 1904 sur les jeux et amusements publics à Beaufort.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1904

Publication : 25/03/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A7 : Règlement communal du 9 novembre 1904 concernant la conduite d'eau de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1904

Publication : 11/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A6 : Règlement communal du 31 décembre 1904 concernant l'usage du corbillard de la section de Baschleiden- Boulaide.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1904

Publication : 04/02/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A5 : Règlement communal du 26 novembre 1904 sur les fontaines publiques de la commune de Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1904

Publication : 28/01/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

A1 : Règlement communal du 24 novembre 1904 concernant l'usage du jubé et le maintien de l'ordre à l'église de Canach - Lenningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1904

Publication : 07/01/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A84 : Arrêté du 31 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de 1° Feulen, 2° Berbourg, 3° Flaxweiler, 4° Kayl, 5° Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : entreprise d'assurances

Sujets secondaires : statut

A84 : Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein in Perl».

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A84 : Arrêté du 28 décembre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels «Rümelinger-Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungs-Verein».

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

A84 : Arrêté du 29 décembre 1904 approuvant plusieurs modifications aux statuts de la caisse régionale du canton d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

A84 : Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Putscheid.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 23/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

A84 : Arrêté du 23 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Beckerich.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 23/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

A84 : Arrêté du 30 décembre 1904 décrétant le maintien de l'association des sept caisses de maladie régionales dans le canton de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1904

Publication : 31/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : organisation

A83 : Circulaire ministérielle du 24 décembre 1904 - Légalisation des certificats de vie et timbre des actes de l'état civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1904

Publication : 30/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A82 : Arrêté du 24 décembre 1904 complétant la division des industries et métiers en classes de risques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1904

Publication : 24/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A82 : Arrêté grand-ducal en date du 23 décembre 1904 dispensant de l'assurance obligatoire contre les accidents certains métiers présentant des dangers insignifiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1904

Publication : 24/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : dispense

A82 : Circulaire ministérielle du 24 décembre 1904 relative à l'exécution de la loi sur l'extension de l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1904

Publication : 24/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

A82 : Arrêté du 24 décembre 1904 concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance-accidents en vertu de la loi du 23 du même mois, ainsi que les déclarations et les enquêtes d'accidents relatives à ces entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1904

Publication : 24/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

A82 : Loi du 23 décembre 1904 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1926

Signature : 23/12/1904

Publication : 24/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

A81 : Loi du 23 décembre 1904 concernant la perception des impôts budgétaires pour 1905 et l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1904

Publication : 23/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 81

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A81 : Arrêté du 19 décembre 1904 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Berg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 19/12/1904

Publication : 23/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 81

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : statut

A81 : Arrêté du 19 décembre 1904 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Consdorf.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 19/12/1904

Publication : 23/12/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 81

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

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