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A43 : Règlement communal du 14 juillet 1905 concernant une vaine pâture dans la commune de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1905

Publication : 14/08/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A30 : Règlement communal du 20 mai 1905 concernant la sécurité publique et le bon ordre à l'occasion des concerts donnés à la Place d'Armes- Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1905

Publication : 12/05/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A20 : Règlement communal du 30 décembre 1905 concernant le jubé de l'église de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1905

Publication : 31/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A16 : Règlement communal du 23 décembre 1905 concernant les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics - Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1905

Publication : 21/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A16 : Règlement communal du 23 décembre 1905 concernant les jeux et amusements publics dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1905

Publication : 21/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A11 : Règlement communal du 24 décembre 1905 concernant la conduite d'eau de Walsdorf dans la commune de Fouhren.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1905

Publication : 03/03/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

A7 : Règlement communal du 21 octobre 1905 concernant le lavoir de la commune d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1905

Publication : 10/02/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A4 : Règlement communal du 2 décembre 1905 concernant les chiens dans la commune de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1905

Publication : 20/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A3 : Règlement communal du 2 septembre 1905 concernant le jubé de Gilsdorf de la commune de Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1905

Publication : 13/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

A1 : Règlement communal du 4 septembre 1905 relatif aux jeux et amusements publics dans la commune de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1905

Publication : 06/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A1 : Arrêté du 30 décembre 1905 portant majoration des cotisations de la caisse régionale de Pétange.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1905

Publication : 06/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : cotisation

A77 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1905 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1906.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1905

Publication : 29/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A77 : Loi du 29 décembre 1905 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1906.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1905

Publication : 29/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A76 : Arrêté du 22 décembre 1905 modifiant le salaire quotidien usité des manouvriers ordinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1905

Publication : 23/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

A76 : Règlement communal du 28 avril 1905 sur le cimetière de Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1905

Publication : 23/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

A76 : Arrêté du 19 décembre 1905 concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 19/12/1905

Publication : 23/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

A76 : Arrêté du 18 décembre 1905 concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régionale unique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1905

Publication : 23/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : fusion

A75 : Règlement communal du 20 août 1905 sur le transport des morts à Bettborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1905

Publication : 16/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

A75 : Ciculaire du 8 décembre 1905 concernant le mouvement de la population pendant l'année 1905.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1905

Publication : 16/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 75

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A75 : Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1905 modifiant celui du 19 novembre 1900 portant règlement pour l'exécution de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1931

Signature : 11/12/1905

Publication : 16/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 75

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : réglementation

A75 : Großh. Beschluß vom 11. Dezember 1905, durch welchen die Form des von den Zollbeamten zu leistenden Diensteids bestimmt wird.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1905

Publication : 16/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A75 : Arrêté du 16 décembre 1905 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1906.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1905

Publication : 16/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A75 : Règlement communal du 30 juillet 1905 concernant la conduite d'eau de Kleinhoscheid à Eschweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1905

Publication : 16/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A74 : Règlement communal du 6 septembre 1905 sur le service des femmes dans les cabarets dans la commune de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1905

Publication : 09/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A73 : Règlement communal du 14 octobre 1905 concernant le jubé à l'église de Harlange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1905

Publication : 05/12/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Harlange

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