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A8 : Règlement communal du 17 mars 1906 concernant le contrôle de la vente du lait dans la ville de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1906

Publication : 20/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A65 : Règlement communal du 30 septembre 1906 concernant la police des cimetières de Kehlen, Keispelt et Nospelt - Kehlen.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1906

Publication : 06/12/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A43 : Règlement communal du 27 décembre 1906 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1906

Publication : 14/08/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A37 : Règlement communal du 7 novembre 1906 concernant le cimetière de Canach dans la commune de Lenningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1906

Publication : 11/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A27 : Règlement communal du 22 décembre 1906 concernant le cimetière de Kautenbach dans la commune d'Alscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1906

Publication : 01/06/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Alscheid

A25 : Règlement communal du 15 décembre 1906 concernant les conduites d'eau de Hunsdorf de la commune de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1906

Publication : 25/05/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A13 : Règlement communal du 13 octobre 1906 concernant l'exécution de chants dans les débits de boissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1906

Publication : 21/03/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A12 : Règlement communal du 2 décembre 1906 concernant la vaine pâture dans la commune de Kehlen.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1906

Publication : 11/03/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A10 : Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1906 portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 11 juillet 1906 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les cigarettes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1906

Publication : 02/03/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accises

A5 : Règlement communal du 29 novembre 1906 concernant le cimetière et l'usage du corbillard dans la commune de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1906

Publication : 09/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A4 : Arrêté du 10 août 1906 concernant la troisième émission d'obligations foncières.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1906

Publication : 30/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission

A3 : Règlement communal du 22 novembre 1906 concernant les jeux et amusements publics dans la commune d'Asselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1906

Publication : 26/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

A2 : Règlement communal du 9 septembre 1906 concernant la vaine pâture dans la commune de Tuntange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1906

Publication : 22/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

A2 : Règlement communal du 9 novembre 1906 concernant l'usage du corbillard dans la commune de Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1906

Publication : 22/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

A1 : Règlement communal du 19 novembre 1906 concernant l'ouverture des rues ou places publiques par des particuliers, ainsi que les constructions à élever le long d'une rue ou d'un chemin dans la commune de Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1906

Publication : 05/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A1 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 concernant la circulation des voitures automobiles et des motocycles sur les voies publiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1914

Signature : 24/12/1906

Publication : 05/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Arrêté du 27 décembre 1906 concernant la circulation des voitures automobiles et des motocycles sur les voies publiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1914

Signature : 27/12/1906

Publication : 05/01/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 1

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A78 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1906 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel technique de l'administration du service agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1906

Publication : 31/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : frais de route

A78 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 concernant la franchise de port des correspondances officielles de la Caisse d'épargne.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 31/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

A77 : Règlement communal du 8 novembre 1906 concernant les fosses à fumier dans la commune d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A77 : Loi du 24 décembre 1966 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1907 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A77 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 portant approbation et publication de l'arrangement international signé à Bruxelles le 29 novembre 1906, pour l'unification de la formule des médicaments héroïques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A77 : Loi du 24 décembre 1906 concernant la distraction de la section de Burden de la commune d'Ettelbruck et sa réunion à celle d'Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A77 : Règlement communal du 8 novembre 1906 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A77 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1906

Publication : 27/12/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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