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A29 : Instruction du 30 mai 1908 réglant l'exécution de la convention internationale de Berne du 18 mai 1907, pour la fermeture des wagons concernant l'expédition de marchandises en transit direct, sur entrepôt public ou sur magasin spécial d'entrepôt public.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1908

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

A61 : Règlement communal du 1er juin 1908 concernant l'emploi du corbillard - Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1908

Publication : 25/08/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A61 : Règlement communal du 4 décembre 1908 relatif à la distribution d'eau construite pour les localités d'Ahn, Ehnen et Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1908

Publication : 29/09/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A47 : Circulaire ministérielle du 9 août 1909 relative aux remises des receveurs des contributions du chef de la perception des centimes additionnels extraordinaires pour la voirie vicinale.

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Signature : 09/08/1908

Publication : 13/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A45 : Aenderungen und Ergänzungen des Warenverzeichnisses zum Zolltarif und der Anteilungen für die Zollabferrigung.

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Signature : 07/08/1908

Publication : 07/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1908 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Signature : 26/07/1908

Publication : 29/05/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A26 : Règlement communal du 21 novembre 1908 sur la protection de la santé publique - Boevange.

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Signature : 21/11/1908

Publication : 15/05/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

A22 : Règlement communal du 5 juin 1908 sur la protection de la santé publique - Remich.

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Signature : 05/06/1908

Publication : 24/04/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A22 : Règlement communal du 27 novembre 1908 sur la protection de la santé publique - Berg.

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Signature : 27/11/1908

Publication : 24/04/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berg

A19 : Règlement communal du 20 juin 1908 sur la protection de la santé publique - Larochette.

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Signature : 20/06/1908

Publication : 10/04/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A18 : Règlement communal du 20 juin 1908 sur la protection de la santé publique - Larochette.

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Signature : 20/06/1908

Publication : 03/04/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A18 : Règlement communal du 12 octobre 1908 sur la protection de la santé publique - Heffingen.

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Signature : 12/10/1908

Publication : 03/04/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A15 : Règlement communal du 4 décembre 1908 sur la protection de la santé publique - Troisvierges.

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Signature : 04/12/1908

Publication : 18/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A15 : Règlement communal du 21 octobre 1908 sur la protection de la santé publique - Mondercange.

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Signature : 21/10/1908

Publication : 18/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A15 : Règlement communal du 20 juillet 1908 sur la protection de la santé publique - Rosport.

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Signature : 20/07/1908

Publication : 18/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A15 : Règlement communal du 14 novembre 1908 sur la protection de la santé publique - Mersch.

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Signature : 14/11/1908

Publication : 18/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A9 : Règlement communal du 12 décembre 1908 sur la protection de la santé publique - Consthum.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

A9 : Règlement communal du 13 avril 1908 sur la protection de la santé publique - Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A9 : Règlement communal du 3 décembre 1908 sur la protection de la santé publique - Roeser.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A9 : Règlement communal du 12 juillet 1908 sur la protection de la santé publique - Wellenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A9 : Règlement communal du 10 juillet 1908 sur la protection de la santé publique - Bous.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

A9 : Règlement communal du 13 mai 1908 sur la protection de la santé publique - Oberwampach.

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Signature : 13/05/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Oberwampach

A9 : Règlement communal du 19 décembre 1908 sur la protection de la santé publique - Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1908

Publication : 20/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A8 : Règlement communal du 6 avril 1908 sur la protection de la santé publique - Leudelange.

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Signature : 06/04/1908

Publication : 13/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A8 : Règlement communal du 26 janvier 1908 sur le débit du pain - Kehlen.

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Signature : 26/01/1908

Publication : 13/02/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

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