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A29 : Instruction du 25 novembre 1909 relative à la décharge de l'accise sur les glucoses utilisés dans la fabrication des papiers parcheminés destinés à l'exportation.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1909

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A4 : Règlement communal du 30 décembre 1909 concernant la conduite d'eau de Gosseldange - Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1909

Publication : 28/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

A58 : Règlement communal du 24 juillet 1909 concernant la conduite d'eau de la ville de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1909

Publication : 22/10/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A53 : Règlement communal du 29 septembre 1909 concernant l'abattoir municipal de la commune de Remich.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1909

Publication : 01/10/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A39 : Règlement communal du 7 août 1909 concernant les conduites d'eau et les lavoirs publics dans les sections de Berbourg, Lellig et Munschecker dans la commune de Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1909

Publication : 23/07/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A10 : Arrêté grand-ducal du 2 novembre 1909 portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 14 octobre 1909 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'éclairage.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1909

Publication : 05/03/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : imposition

A9 : Règlement communal du 6 novembre 1909 concernant le service des inhumations dans la commune d'Esch-sur-Alzette.

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Signature : 06/11/1909

Publication : 02/03/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A5 : Règlement communal du 2 décembre 1909 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1909

Publication : 28/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A4 : Règlement communal du 2 décembre 1909 concernant le commerce du pain dans la commune de Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1909

Publication : 15/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A1 : Circulaire ministérielle du 30 décembre 1909 concernant le mouvement de la population pendant l'exercice 1909.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1909

Publication : 07/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 1

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A1 : Indigénat du 28 décembre 1909- Autorisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1909

Publication : 07/01/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : autorisation

A79 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1910.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1909

Publication : 27/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A79 : Loi du 24 décembre 1909 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1910.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1909

Publication : 27/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A78 : Règlement communal du 30 octobre 1909 sur la police du cimetière de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A78 : Arrêté grand ducal du 20 décembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A78 : Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 23/12/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A78 : Règlement communal du 12 septembre 1909 sur les jeux et divertissements publics - Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A78 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre aux firmes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2003

Signature : 23/12/1909

Publication : 24/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A77 : Arrêté grand-ducal du 14 decembre 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1909

Publication : 23/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 77

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A77 : Arrêté du 13 décembre 1909 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1907.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1909

Publication : 23/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

A77 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 14/12/1909

Publication : 23/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 77

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A76 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1909 concernant la réorganisation du comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1909

Publication : 22/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

A76 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 ayant pour objet les fixations et évaluations nécessitées par la mise à exécution de la loi extensive de l'assurance agricole et forestière ainsi que la procédure à suivre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/1922

Signature : 20/12/1909

Publication : 22/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

A76 : Loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations agricoles et forestières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1926

Signature : 20/12/1909

Publication : 22/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

A76 : Règlement communal du 26 septembre 1909 sur le lavoir de Boevange/Attert.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1909

Publication : 22/12/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert