Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

154 Résultats correspondent à votre recherche

A29 : Instruction du 25 mars 1910 relative à la décharge de l'accise sur le sucre interverti destiné à des usages industriels.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1910

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A51 : Règlement communal du 7 avril 1910 sur la conduite d'eau de la section chef-lieu à Goesdorf.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1910

Publication : 09/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

A39 : Règlement communal du 13 novembre 1910 concernant les fontaines publiques des deux sections de la commune - Waldbredimus.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1910

Publication : 10/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

A30 : Loi du 31 décembre 1910 concernant l'approbation du traité d'extradition entre le Grand-Duché et la Roumanie du 5/18 juin 1910.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1910

Publication : 05/05/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

A21 : Règlement communal du 22 juillet 1910 concernant les conduites d'eau et lavoirs publics des sections de Boudler et de Weydig- Biwer.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1910

Publication : 30/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : conduite d'eau

A19 : Règlement communal du 27 décembre 1910 sur les jeux et amusements publics - Schifflange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1910

Publication : 18/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A18 : Règlement communal du 15 décembre 1910 sur le débit du pain à Frisange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1910

Publication : 17/03/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

A8 : Règlement communal du 29 novembre 1910 concernant les foires et marchés à Grevenmacher.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1910

Publication : 14/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A7 : Arrêté du 3 mars 1910, concernant la quatrième émission d'obligations foncières.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1910

Publication : 09/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission

A6 : Règlement communal du 20 novembre 1910 concernant les jeux et les amusements publics - Bigonville.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1910

Publication : 04/02/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

A3 : Règlement communal du 9 décembre 1910 ayant pour objet le maintien de l'ordre dans et aux abords de l'église de Vichten.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1910

Publication : 21/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A1 : Règlement communal du 11 septembre 1910 concernant la conduite d'eau dans la commune de Walbillig.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1910

Publication : 07/01/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

A68 : Arrêté du 30 décembre 1910 relatif à la clôture de la chasse.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

A68 : Arrêté du 31 décembre 1910 portant fermeture de la caisse de maladie de la société dite «Dudelinger Phosphatmuhlen» à Dudelange et décrétant l'affiliation de ses membres à la caisse régionale de Bettembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : fermeture

A68 : Loi du 26 décembre 1910 concernant l'organisation de l'administration des contributions et des accises.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A68 : Loi du 26 décembre 1910 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : personnel

A68 : Loi du 26 décembre 1910 concernant la constitution d'un nouveau pont sur l'Alzette à Clausen.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/07/1916

Signature : 26/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A68 : Loi du 20 décembre 1910 portant modification de celle du 25 janvier 1872 concernant le timbre des actions et des obligations des sociétés et des polices d'assurances.

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

A68 : Arrêté du 29 décembre 1910 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1911.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

A68 : Loi du 26 décembre 1910 concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1910

Publication : 31/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 68

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A67 : Loi du 24 décembre 1910 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1911 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A67 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1910 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A67 : Arrêté du 17 décembre 1910 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la firme «Rudolf Böcking & Cie, Erben Stumm-Halberg & Rudolf Böcking, G.m.b.H.», à Halbergerhütte-lez-Brebach/Saar, pour ses minières de Differdange-Oberkorn.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

A67 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1910 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d' exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A67 : Arrêté du 22 décembre 1910 concernant la police sanitaire du bétail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1912

Signature : 22/12/1910

Publication : 24/12/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire