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A29 : Instruction ministérielle concernant la décharge de l'accise sur le sucre destiné à l'alimentation des abeilles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1912

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A76 : Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912 concernant la liquidation pour toute l'année des traitements et des indemnités fixes des fonctionnaires et employés de L'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/12/1912

Publication : 22/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 76

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité, traitement

A27 : Règlement communal du 9 décembre 1912 sur la conduite d'eau - Sandweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1912

Publication : 26/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

A24 : Règlement communal du 18 juillet 1912 sur l'usage du corbillard - Kopstal.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1912

Publication : 16/04/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A20 : Règlement communal du 16 août 1912 sur les bâtisses - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1912

Publication : 26/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A8 : Règlement communal du 7 décembre 1912 sur les marchés hebdomadaires - Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1912

Publication : 27/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A7 : Règlement communal du 30 octobre 1912 concernant la fourniture du courant électrique aux abonnés de l'usine municipale - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1912

Publication : 22/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A6 : Règlement communal du 19 octobre 1912 concernant la réorganisation de la police locale - Esch-s.-Alz.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1912

Publication : 21/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A3 : Règlement communal du 1er mai 1912 sur les conduites d'eau des localités de Schweich et Gilsdorf - Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1912

Publication : 11/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A3 : Règlement communal du 3 août 1912 sur les conduites d'eau des localités de Schweich et Gilsdorf - Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1912

Publication : 11/01/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

A99 : Arrêté du 23 décembre 1912 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1912-1913.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1912

Publication : 31/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 99

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : enseignant

A98 : Arrêté du 28 décembre 1912 concernant l'organisation et le programme des cours de l'enseignement forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1912

Publication : 30/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

A98 : Arrêté du 28 décembre 1912 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1913.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1912

Publication : 30/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 98

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A97 : Arrêté du 24 décembre 1912 portant dissolution des caisses de maladie des sociétés «Le Gallais-Metz & Cie», minières, et Société anonyme des «Mines du Luxembourg et Forges de Sarrebruck», à Esch-s.-Alzette et approbation des statuts de la caisse de maladie des «Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange», division des minières, à Esch-s.-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : dissolution

A97 : Règlement communal du 1er juin 1912 concernant la conduite d'eau dans la commune de Leudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A97 : Règlement communal du 18 mai 1912 concernant la fourniture du courant électrique par l'usine électrique dans la ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A97 : Arrêté du 24 décembre 1912 concernant l'élection du délégué du personnel enseignant à la Commission d'instruction pour 1912-1916.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : délégation du personnel

A97 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1912 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 20/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

A97 : Arrêté du 24 décembre 1912 portant dissolution de la caisse de maladie de la société «Mines d'Esch» à Esch-s.-Alz.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 27/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : dissolution

A96 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, vormals F. Lambert» à Niederwiltz, et en approuve les statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1912

Publication : 24/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 96

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

A96 : Circulaire ministérielle du 23 décembre 1912 concernant le mouvement de la population pendant l'exercice 1912.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1912

Publication : 24/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A95 : Loi du 20 décembre 1912 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1913 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1912

Publication : 21/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 95

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A95 : Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1912 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1912

Publication : 21/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 95

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A95 : Loi du 21 décembre 1912 portant modification de la législation sur le régime notarial.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1912

Publication : 21/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 95

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : régime

A94 : Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912 portant règlement pour l'exécution de la loi du 7 août 1912 sur la création d'une caisse de prévoyance en faveur des fonctionnaires et employés des communes et établissements publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/12/1912

Publication : 19/12/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

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