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A29 : Extrait de la loi du 30 décembre 1913, contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1914.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1913

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Arrêté ministériel du 13 septembre 1913 - Réduction des droits d'entrée sur le papier pour journaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1913

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A26 : Règlement communal du 7 décembre 1913 concernant les taxes d'eau dans la section de Boffedange-Helmdange - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1913

Publication : 19/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A53 : Règlement communal du 30 avril 1913 concernant la conduite d'eau de Canach - Lenningen.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1913

Publication : 18/06/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A20 : Règlement communal du 19 novembre 1913 concernant la conduite d'eau dans la commune de Dippach.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1913

Publication : 11/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A39 : Règlement communal du 13 avril 1913 concernant la conduite d'eau dans la commune de Redange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1913

Publication : 15/06/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A32 : Règlement communal du 19 décembre 1913 concernant les marchés hebdomadaires dans la commune de Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1913

Publication : 23/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A31 : Règlement communal du 12 novembre 1913 concernant l'usage du corbillard dans la commune de Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1913

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

A31 : Règlement communal du 5 décembre 1913 concernant le commerce du pain dans la commune de Junglinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1913

Publication : 19/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

A28 : Règlement communal du 4 décembre 1913 concernant le cimetière de la section de Bavigne dans la commune de Mecher.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1913

Publication : 09/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mecher

A24 : Règlement communal du 26 décembre 1913 concernant le cimetière dans la commune de Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1913

Publication : 01/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

A24 : Règlement communal du 22 décembre 1913 concernant le commerce du pain dans la commune de Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1913

Publication : 01/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A19 : Règlement communal du 1er octobre 1913 concernant le colportage dans la commune de Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1913

Publication : 11/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A14 : Règlement communal du 30 avril 1913 concernant les conduites d'eau de Lamadelaine et de Rodange (Pétange).

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1913

Publication : 13/03/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A14 : Règlement communal du 30 septembre 1913 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1913

Publication : 13/03/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A12 : Règlement communal du 1er décembre 1913 concernant les foires dans la commune de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1913

Publication : 27/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A10 : Règlement communal du 7 novembre 1913 concernant les jeux et amusements publics dans la commune de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1913

Publication : 19/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A8 : Règlement communal du 29 novembre 1913 concernant le cimetière dans la commune d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1913

Publication : 14/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A8 : Règlement communal du 5 octobre 1913 concernant le maintien de l'ordre à l'intérieur et aux alentours de la chapelle de Noerdange, commune de Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1913

Publication : 14/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A8 : Règlement communal du 6 décembre 1913 concernant l'usage du corbillard dans la commune d'Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1913

Publication : 14/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A8 : Règlement communal du 26 octobre 1913 concernant la conduite d'eau dans la commune de Boevange (Clervaux).

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1913

Publication : 14/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

A5 : Règlement communal du 18 décembre 1913 concernant l'exploitation du tramway électrique dans la commune d'Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1913

Publication : 27/01/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A4 : Règlement communal du 6 octobre 1913 concernant les marchés hebdomadaires dans la ville de Differdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1913

Publication : 23/01/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A3 : Règlement communal du 3 novembre 1913 concernant le colportage dans la commune de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1913

Publication : 17/01/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A3 : Règlement communal du 31 décembre 1913 concernant la conduite d'eau dans la commune d'Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1913

Publication : 17/01/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

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