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A29 : Arrêté ministériel du 17 juillet 1914 sur l'acide acétique étranger destiné à des usages industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1914

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A29 : Instruction ministérielle belge du 20 février 1914, concernant l'exécution des articles 5 à 8 de la loi budgétaire du 30 décembre 1913.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1914

Publication : 28/04/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A75 : Règlement communal du 28 août 1915 concernant un ban de vendange - Mompach.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1914

Publication : 09/09/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

A56 : Règlement communal du 23 décembre 1914 concernant l'inhumation et l'entretien du cimetière - Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1914

Publication : 05/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A51 : Règlement communal du 12 décembre 1914 concernant la conduite d'eau - Mondercange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1914

Publication : 10/06/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A51 : Règlement communal du 24 juin 1914 concernant la vente de glaces - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1914

Publication : 10/06/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A31 : Règlement communal du 6 mai 1914 concernant la conduite d'eau de la localité de Bivels - Putscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1914

Publication : 07/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A26 : Règlement communal du 15 novembre 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Hachiville.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1914

Publication : 24/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hachiville

A24 : Règlement communal du 21 novembre 1914 concernant la conduite d'eau de Warken - Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1914

Publication : 20/03/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A15 : Règlement communal du 17 novembre 1914 concernant l'éclairage électrique dans la commune de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1914

Publication : 25/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A8 : Règlement communal du 3 octobre 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Biwer.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1914

Publication : 30/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A7 : Règlement communal du 23 juillet 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1914

Publication : 26/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A1 : Règlement communal du 15 septembre 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Gonderange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1914

Publication : 07/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rodenbourg

A90 : Arrêté du 31 décembre 1914 portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerich pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1914

Publication : 31/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

A90 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1914 portant dissolution du conseil communal de Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1914

Publication : 31/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

A89 : Arrêté du 16 décembre 1914 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1914

Publication : 30/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A89 : Arrêté du 16 décembre 1914 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1914

Publication : 30/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

A88 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A88 : Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes d'Erpeldange et de Bourscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

A88 : Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, parties situées sur le territoire des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

A88 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1914 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août 1914 sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A88 : Arrêté du 22 décembre 1914 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1915.

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Acte modifié

Signature : 22/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

A88 : Arrêté du 23 décembre 1914 concernant les prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1924

Signature : 23/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : créance et gage

A88 : Loi du 24 décembre 1914 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1915 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A88 : Loi du 24 décembre 1914 portant modification provisoire de l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1914

Publication : 28/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool