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A6 : Règlement communal du 8 février 1916 concernant les jeux et amusements publics - Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1916

Publication : 24/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A9 : Règlement communal du 28 juillet 1916 concernant l'augmentation des taxes pour jeux et amusements publics - Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1916

Publication : 12/02/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A41 : Règlement communal du 31 août 1916 concernant la conduite d'eau- Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1916

Publication : 19/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A40 : Règlement communal du 22 juillet 1916 sur la conduite d'eau de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1916

Publication : 12/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A26 : Règlement communal du 12 juin 1916 sur le cimetière de la section chef-lieu - Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1916

Publication : 27/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A25 : Règlement communal du 2 août 1916 concernant la sécurité publique pendant la guerre- Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1916

Publication : 22/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

A21 : Règlement communal du 9 septembre 1916 sur les jeux et amusements publics - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1916

Publication : 07/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A17 : Règlement communal du 23 décembre 1916 sur la sécurité publique durant la guerre - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1916

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A2 : Arrêté du 29 décembre 1916 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1916

Publication : 06/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A1 : Règlement communal du 26 novembre 1916 concernant la conduite d'eau de la localité de Prettingen - Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1916

Publication : 04/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

A99 : Arrêté du 27 décembre 1916 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1916

Publication : 30/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 99

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A99 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1916 concernant le commerce avec des objets d'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les ventes par filières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/1917

Signature : 29/12/1916

Publication : 30/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 99

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

A98 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1916 fixant les délais de réclamation, de prescription de de conservation des archives pour le service des chèques et virements postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A98 : Arrêté du 15 décembre 1916 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1916-1917.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : traitement

A98 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1916 portant modification de l'art. 57 du règlement modifié du 12 août 1912 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes et des télégraphes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 23/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A98 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1916 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 1882 concernant la forme et la composition des poids.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1923

Signature : 22/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

A97 : Arrêté du 15 décembre 1916 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1916

Publication : 23/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 97

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

A96 : Arrêté du 13 décembre 1916 concernant la publication des rapports présentés par les directeurs des établissements hospitaliers de l'État pendant l'année 1915.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1916

Publication : 16/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 96

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire, établissement hospitalier

Sujets secondaires : publication

A96 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1916 concernant l'exécution de la loi qui précède.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1916

Publication : 16/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 96

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A96 : Loi du 16 décembre 1916 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1917 et d'allouer un crédit provisiore pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de janvier de la même année.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1916

Publication : 16/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 96

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A95 : Arrêté du 11 décembre 1916 fixant, par dérogation à l'arrêté du 4 août 1916, les prix maxima à payer aux producteurs pour pois, fèves et féveroles.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1916

Publication : 13/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

A95 : Arrêté du 11 décembre 1916 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1917.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1916

Publication : 13/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A95 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1916 concernant le régime du lait et des produits laitiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/06/1917

Signature : 12/12/1916

Publication : 13/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : régime

A95 : Arrêté du 11 décembre 1916 concernant Ia fixation du prix maximum de vente du lait.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1916

Publication : 13/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

A95 : Arrêté du 11 décembre 1916 concernant le transport de conserves de viande.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1916

Publication : 13/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

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