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A34 : Règlement communal du 25 mars 1918 concernant la santé publique et les bâtisses - Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1918

Publication : 18/05/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A26 : Règlement communal du 19 juin 1918 concernant la destruction des moustiques - Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1918

Publication : 19/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A25 : Règlement communal du 14 septembre 1918 concernant les jeux et amusements publics - Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1918

Publication : 15/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A24 : Règlement communal du 19 juin 1918 concernant la sécurité publique durant la guerre - Hollerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1918

Publication : 12/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

A22 : Règlement communal du 11 août 1918 concernant la conduite d'eau - Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1918

Publication : 04/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

A21 : Règlement communal du 14 septembre 1918 concernant les taxes sur l'eau - Mertert.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1918

Publication : 03/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A12 : Règlement communal du 28 décembre 1918 concernant le transport des morts - Esch-s.-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 22/02/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A11 : Règlement communal du 29 mars 1918 concernant le cimetière - Mondercange.

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Signature : 29/03/1918

Publication : 16/02/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

A9 : Règlement communal du 22 mars 1918 concernant l'introduction de taxes à percevoir sur les tenanciers d'établissements cinématographiques - Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1918

Publication : 12/02/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A7 : Règlement communal du 3 décembre 1918 concernant la voirie vicinale de Beaufort.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1918

Publication : 25/01/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A7 : Règlement communal du 9 juin 1918 concernant le transport des morts - Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1918

Publication : 25/01/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

A7 : Règlement communal du 14 décembre 1918 concernant le stationnement des voitures sur la voirie publique. Schifflange.

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Signature : 14/12/1918

Publication : 25/01/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A7 : Règlement communal du 2 novembre 1918 concernant la majoration des taxes d'abattoir de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1918

Publication : 25/01/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A1 : Arrêté du 30 décembre 1918 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1919.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1918

Publication : 03/01/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : liste

A85 : Arrêté du 23 décembre 1918 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1918.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

A85 : Circulaire du 28 décembre 1918 aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 20 décembre 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement extraordinaire pour 1918 aux fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

A85 : Arrêté du 28 décembre 1918 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A85 : Arrêté du 28 décembre 1918 réglant l'importation des marchandises par les frontières belge et française.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A85 : Arrêté du 28 décembre 1918 réglant l'importation de marchandises par les frontières belge et française.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A85 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918 concernant le prix à payer aux fournisseurs de graines oléagineuses à l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1919

Signature : 27/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

A85 : Arrêté du 28 décembre 1918 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1918.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1918

Publication : 29/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A84 : Arrêté du 23 décembre 1918 concernant le prix maximum de vente des rédisus des marcs de raisins distillés.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1918

Publication : 27/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 84

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

A84 : Arrêté du 20 décembre 1918 concernant la mouture du blé.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1918

Publication : 27/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 84

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

A84 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918 concernant l'exécution de la loi sur les impôts budgétaires et un crédit provisoire pour les dépenses courantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1918

Publication : 27/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 84

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A84 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie et de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918 concernant l'attribution de cuir aux entrepreneurs d'exploitations agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 23/12/1918

Publication : 27/12/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 84

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande